29 décembre 2005

01. Inscription par anticipation de^projets d'investissement aux budgets primitifs 2006 de la commune, de l'eau et de l'assainissement.
02. Budget communal 2005 - Décision modificative n° 10.
03. Budget des pompes funèbres - Décision modificative n° 2.
04. Budget annexe de l'assainissement - Décision modificative n° 2.
05. Actualisation et institution de divers tarifs communaux.
06. Budget de l'assainissement - Admission en non valeur de créances irrécouvrables (exercices 1999 à 2003) présentées par le receveur municipal.
07. Budget des pompes funèbres - Admission en non valeur de créances irrécouvrables (exercices 2002/2004) présentées par le receveur municipal.
08. Budget communal - Admission en non valeur de créances.
09. Versement d'acompte sur subventions communales pour l'exercice 2006.
10. Demande de subvention de l'Association Bellemène Pavé.
11. Demande de subvention complémentaire de l'Association Saint-Pauloise Football Club.
12. Mise en place du Compte Epargne Temps (CET).
13. Création d'emploi à l'effectif communal.
14. Désaffectation des logements de fonction des écoles élémentaires Guillaume (2 appartements Jean ALBANY (3 villas) et Ravine Daniel (1 logement).
15. Mise à jour de la sectorisation des écoles publiques de la commune de Saint-Paul et modification de périmètres scolaires.
16. Nouvel An Chinois 2006 - Partenariat avec l'Association Amicale de l'Ecole franco-chinoise de Saint-Paul.
17. Demande de subvention de fonctionnement de l'Association Club Nautique de L'Ouest.
18. Avenant à la convention d'attribution de subvention à l'Association Sportive du Collège Jules SOLESSE.
19. Association Club Nautique de Saint-Paul - Challenge Coco Beach - Mise à disposition des moyens logistiques.
20. Demande de subvention dans le cadre du dispositif "Développement des SIG dans les Collectivités" pour l'acquisition d'outils SIG.
21. Stationnement des marchands ambulants sur le domaine public communal.
22. Avenant au contrat de bail à construction de la SARL S2T.
23. Ateliers relais de la ZA de Cambaie.
23. Ateliers relais de la ZA de Cambaie.
24. Approbation du compte rendu annuel au concédant pour l'exercice 2001, 2002, 2003, 2004 et du bilan de clôture de la concession d'actions globales d'aménagement de la station balnéaire de Saint-Gilles.
25. Principe de cession d'un terrain communal à la SEDRE sur le secteur de Saint-Gilles-Les-Hauts.
26. Terrains communaux - Habilitation du maire afin d'autoriser les occupants à déposer des demandes d'amélioration de l'habitat.
27. Acquisition de matériels événementiels et formation à l'installation pour certains matériels (lots 3 et 5) pour les besoins logistiques de la commune de Saint-Paul.
28. Extension de deux classes à l'école élémentaire de Grande Fontaine - Attribution de marché.
29. Réhabilitation et mise aux normes de six cuisines réfectoires - Modification du programme.
30. Travaux de réparations de maintenance et de gros entretien des blocs sanitaires non programmables dans les écoles et les bâtiments communaux.
31. Etanchéité des toitures et des façades des écoles et autres établissements communaux.
32. Construction d'une mairie annexe à Fleurimont Balance - Validation du dossier de consultation des entreprises et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
33. Aménagement des locaux informatiques "Ex-locaux FARGES" à Saint-Paul - Avenant n° 1 au marché de contrôle technique.
34. Sécurité incendie des établissements recevant du public - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
35. Contrôle technique des établissements recevant du public.
36. Protection des biens de la commune de Saint-Paul.
37. Construction d'une école primaire de huit classes à Boucan Canot - Avenant de travaux n° 1.
38. Diagnostic énergétique de 7 écoles - Convention avec L'ADEME.
39. Etude et travaux de réhabilitation du stade de Grande Fontaine - Approbation du programme - Approbation du coût de l'opération - Consultation du maître d'oeuvre.
40. Réhabilitation et extension de 15 blocs sanitaires dans différentes écoles - Attribution de marché.
41. Plateau Caillou - ZAC Renaissance I et II - Validation de l'étude d'aménagement des espaces libres.
42. ZAC Eperon - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2004.
43. ZAC / RHI quartier Sans Souci - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2004.
44. ZAC Roquefeuil - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2004.
45. Avenant n° 2 à la convention de concession d'aménagement de la ZAC/RHI Corbeil Bout de l'Etang.
46. Convention de financement pour la réalisation d'une étude de valorisation du parc de Maïdo entre l'Université de La Réunion et de la Commune de Saint-Paul.
47. Aménagement d'une piste cyclable autour du stade olympique - Attribution de marché.
48. Opération BATO - Raccordement aux réseaux publics d'eaux usées et d'eaux pluviales - Plan de financement.
49. Réparation des passerelles et des ouvrages d'art sur la commune de Saint-Paul - Attribution de marchés.
50. Desserte postale - Dénomination des voies: rues François Cauzan, Jean Gruchet, Jacques Aubert, impasses Parfait, des Canneliers, des Grands Bois.
51. Unité de traitement d'eau potable de Grand Fond : gestion des marchés et plan de financement.
52. Unité de traitement d'eau potable de L'Eperon : gestion des marchés et plan de financement.
53. Avis du conseil municipal concernant une demande d'autorisation de prélèvement d'eau au titre du Code de L'Environnement.
54. Aménagement paysager du site de l'ancienne police municipale : une place fruitière - Approbation du plan de financement.
55. Aménagement paysager du site de l'ancien bâtiment des sports : une place jardins - Approbation du programme et du plan de financement.
56. Aménagement touristique de Cap Homard Grand Fond - Avenant n° 1 au marché de mandat et avenant n° 1 au marché.
57. Travaux d'endiguement de la Ravine Fleurimont.
58. Principe de classement de certains chemins privés dans le domaine public.
59. Sécurisation des traversées de bourg sur routes départementales - Approbation du programme et du plan de financement.
60. Mise en place d'un nouveau dispositif de subvention aux associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement.
61. Création du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
62. Avis relatif à la mise à disposition d'une salle de la mairie annexe de Grande Fontaine à l'Association "Grande Fontaine Bouillon Laperrière" (AGFBL) dans le cadre de la création d'un "Point Echanges".
63. Protection fonctionnelle de Monsieur Marie Georges PAYET.
64. Service de traiteur pour les besoins de la commune de Saint-Paul - Résiliation du marché n° 9741500 05.216 et lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres.