31 août 2006

01. Budget communal 2006 - Décision modificative n° 5.
02. Fiscalité directe locale - Motion du conseil municipal.
03. Aide de la commune de Saint-Paul aux sinistrés du Sud Est asiatique.
04. Demande de subvention exceptionnelle de l'Association des Parents d'Elèves des écoles publiques maternelles et élémentaires de Bois-de-Nèfles.
05. Taxe locale d'équipement - Demande de remise gracieuse des pénalités de retard.
06. Groupement régional de santé publique :  - Adhésion  de la commune - Désignation d'un représentant de la commune au Conseil d'Administration.
07. Charte Européenne de l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
08. Semaine Européenne de la mobilité 2006.
09. Ouverture d'une école municipale des sports multi-activités - Validation du fonctionnement.
10. Demande de subvention de l'Association "Pirouette" pour la restructuration de leur structure de jeunes enfants "Farandole".
11. Actualisation des tarifs de la restructuration scolaire.
12. Avenant n° 6 au règlement intérieur de la restauration scolaire.
13. Exécution des prestations de transport pour les besoins des écoles et des services de la commune de Saint-Paul.
14. Prestations de sécurité - Gardiennage concernant les bâtiments communaux, sites municipaux, les manifestations organisées par la commune et la protection rapprochée.
15. Zone d'activité de Cambaie - modification des baux des parcelles 65 et 66.
16. Régularisation foncière avec l'Association Diocésaine.
17. Droit de préemption urbain - Examen d'une déclaration d'intention d'aliéner - Avis du conseil municipal.
18. Forêt domaniale de Saint-Paul - Avenant à la concession avec l'ONF.
19. Avenant à la convention d’occupation du domaine public entre le Théâtre TALIPOT et la Commune de Saint-Paul
20. Projet d’acquisition à la Société CBO Territoria d’un terrain sis ZAC Roquefeuil en vue de la construction d’un plateau sportif.
21. Développement du haut débit sur le territoire de la côte Ouest - Mise à disposition du foncier.
22. Réhabilitation du complexe sportif du Collège Jules SOLESSE - Procédure de concours d’architecte - Fixation de l’indemnité des membres du jury de concours - Modification de la composition du jury.
23. Construction de 5 classes supplémentaires à l’école primaire Fleurimont I à Plateau Caillou.
24. Travaux d’amélioration d’un lieu d’accueil pour les personnes à mobilité réduite sur la plage de la Saline-Les-Bains.
25. Construction de l’école primaire de Roquefeuil et de ses équipements sportifs - Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.
26. Démolition de plusieurs bâtiments communaux.
27. Assainissement des eaux usées - Réhabilitation de la station d’épuration de Saint-Paul Ville - Attribution du marché de travaux.
27. Assainissement des eaux usées - Réhabilitation de la station d’épuration de Saint-Paul Ville - Attribution du marché de travaux.
28. Mandat de travaux pour la réalisation des études et des travaux VRD de la ZAC Corbeil Bout de l’Etang - Approbation du CRAC 2005.
29. Aménagement du chemin VALIN - Attribution de marché.
30. Requalification de la RN1 en traversée de la Saline Les Bains et aménagement des voiries communales – Marché de travaux.
31. Requalification de la RN1 en traversée de la Saline Les Bains et aménagement des voiries communales – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux.
32. Mise en œuvre du schéma directeur pluvial et aménagements de voies sur le secteur de la Saline Les Bains - Mandat.
33. Programme d’aménagements de voiries communales - Mandat.
34. Convention relative au transfert et au traitement des eaux usées en provenance de la Commune de Trois Bassins vers la Commune de Saint-Paul.
35. Aménagement touristique de Cap Homard/Grand Fond – Approbation du plan de financement réactualisé.
36. Desserte postale – Dénomination de voies: rues Cordelia, Bianca, Bélinda, Davida, impasse Orion, rues Maxime Lauret, Michel Gaze, Augustine Jean-Baptiste, impasse Grand Mère Rose.
37. ZAC Sans Souci - Approbation du bilan de la concertation préalable.
38. ZAC Sans Souci - Mise en oeuvre de la déclaration d’utilité publique.
39. Attribution du marché à bons de commande pour une mission d’opérateur foncier à la SEDRE.
40. Attribution du marché de mandat d’études pour la cession de terrains communaux aux occupants des lotissements de Villèle, Eucalyptus et Parc à Jacques, à la SEMADER.
41. Attribution du mandat de maîtrise d’ouvrage des études relatives à la cession des terrains communaux aux occupants sans titre (Etudes VRD, urbaines et sociales) à la SEDRE (Société d’Equipement du Département de la Réunion).
42. ZAC Eperon – Traitement urbain et requalification de la RD 10.