22 décembre 2006

01. Budget communal 2006 - Décision modificative n° 9.
02. Inscription par anticipation de projets d’investissement au budget primitif 2007 de la Commune.
03. Budget annexe de l’Eau – Décision modificative n° 2.
04. Budget annexe de l’Assainissement – Décision modificative n° 3.
05. Transfert de véhicules du budget annexe de l’Eau au patrimoine communal.
06. Transfert de véhicules du budget Ville au budget annexe de l’Assainissement.
07. Transfert de véhicules du budget annexe de l’Eau au budget annexe de l’Assainissement.
08. Modification des autorisations de programmes pour divers projets d’investissement. (voir copie procès verbal).
09. Demande de subvention de la Saint Pauloise Football Club dans le cadre de sa participation à la coupe de la Confédération Africaine de Football (CAF).
10. Versement d’acompte sur subventions communales pour l’exercice 2007.
11. Demande de subvention complémentaire de l’Association « Club Sportif de Saint-Gilles ».
12. Taxe locale d’équipement – Demande de remise gracieuse des pénalités de retard.
13. Modalités de recours aux astreintes et aux permanences – Indemnisation et compensation.
14. Recensement de la population – Autorisation exceptionnelle de déroger au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires.
15. Création d’emplois à l’effectif communal.
16. Avenant au marché n° 97415 00 05.218 concernant la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences à la Commune de Saint-Paul.
17. Marché de formation et d’assistance spécifiques pour les utilisateurs des applications Civitas – Attribution du marché.
18. Redevances dues au titre de droits de passage et servitudes de domaine public par les opérateurs de téléphonie.
19. Modification de statuts du TCO - Intégration d’une nouvelle compétence facultative en matière sportive : création, animation et gestion d’un observatoire intercommunal du sport.
20. Modification de statuts du TCO - Intégration d’une nouvelle compétence facultative en matière sportive : volet événements sportifs.
21. Modification de statuts du TCO - Intégration d’une nouvelle compétence facultative en matière sportive : volet loisirs sportifs de nature.
22. Modification de statuts du TCO - Intégration d’une nouvelle compétence facultative en matière culturelle : volet lecture publique.
23. Modification de statuts du TCO - Intégration d’une nouvelle compétence facultative en matière culturelle : volet projets artistiques et culturels.
24. Modification de statuts du TCO - Intégration d’une nouvelle compétence facultative en matière culturelle : volet enseignement artistique.
25. Comité Régional de natation – Demande de subvention exceptionnelle et de mise à disposition de moyens logistiques.
26. La Fête du Moring 2007, organisée par l’Association « Ecole Batay Coq » en partenariat avec la Commune de Saint-Paul, les 13 et 14 janvier 2007 à Saint-Gilles-Les-Hauts, parking du musée de Villèle – Programme des festivités.
27. Participation de la Commune de Saint-Paul à l’organisation de « Miss Saint-Paul 2007 » - Convention de partenariat entre le Comité Miss Réunion et la Commune de Saint-Paul.
28. Nouvel An chinois 2007 – Partenariat avec l’Association « Amicale de l’Ecole Franco-Chinoise de Saint-Paul ».
29. Dénomination des écoles primaire Hangar et primaire Fleurimont I: école primaire Louis Henri Hubert Delisle et école Adèle Ferrand.
30. Mise en place d’animations vacances de l’été austral 2007 en direction des pré-adolescents et des adolescents.
31. Recensement annuel de la population – Recrutement d’agents externes.
32. Etudes et travaux de réhabilitation de la brigade de gendarmerie de Bois-de-Nèfles – Approbation du programme – Approbation du coût de l’opération – Consultation des mandataires.
33. Etudes et travaux de réhabilitation du gymnase de Saint-Paul Centre – Approbation du programme – Approbation du coût de l’opération – Consultation du maître d’œuvre.
34. Desserte postale – Dénomination de voies: rue Jean-Pierre Sabiani, impasse Bisco, chemin Boule de Neige, chemin Matricaire, chemin des Canneliers.
35. Extension de l’activité de la régie « La CREOLE » - Compagnie Réunionnaise des Eaux au service d’assainissement non collectif.
36. Secteur de la Saline-Les-Bains – Vente aux occupants de l’ex-terrain Célestin, sis rue des Argonautes.
37. Secteur de la Saline-Les-Bains – Vente de la parcelle communale EW 1249.
38. Secteur de Bois Rouge – Cession de terrains à la SEDRE.
39. Secteur de la Plaine – Principe de cession d’un bien acquis par voie de préemption.
40. Voirie communale – Modification d’une opération de régularisation de classement.
41. Opération de restructuration du centre ville de Saint-Paul - Approbation du compte rendu annuel au concédant (CRAC) au 31 décembre 2005.
42. Validation des principes de tracés pour le Tram-Train au niveau de Cambaie. (Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
43. ZAC Célestin – Modification du programme de la ZAC.
44. ZAC Saint-Gilles-Les-Bains – Approbation de l’avenant de prorogation du traité de concession.
45. Restructuration du bourg de la Saline – Approbation du CRAC 2005.
46. Principe d’institution de la participation pour le financement des  voiries et réseaux publics (PVR) sur le territoire communal.