31 janvier 2008

01. Inscription par anticipation de projets d'investissement au budget primitif 2008 de la commune et du service public de l'eau.
02. Octroi d'une garantie communale à la société ILINVEST dans le cadre de l'acquisition d'un train touristique en défiscalisation.
03. Versement d'acompte sur subventions communales pour l'exercice 2005 - Liste complémentaire.
04. Créations emplois budgétaires.
05. Fixation de ratios d'avancement de grade pour l'année 2008.
06. 17èmes trophées Eco-Actions - Demande de prise en charge des frais de séjour pour les présidentes du Conseil Municipal des Enfants (CME) 2006-2007 et 2007-2008, de [Information protégée].
07. Indemnité Représentative de Logement (IRL) pour l'année 2007 due aux instituteurs non logés.
08. Journée de clôture Caravane Tour Janvier 2008 en partenariat avec l'Association Départementale Burning.
09. Création du Conseil Consultatif du Sport de la ville de Saint-Paul.
10. Fêtes commerciales de juillet 2008 à Saint-Paul.
11. Désignation de 3 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de Saint-Paul (retirée de l'ordre du jour).
12. Fourniture et pose de plaques de rues - Attribution de marché.
13. Atelier relais n° 11 de la zone d'activité de Cambaie - Le Comptoir du Tee-Shirt dirigé par [Information protégée].
14. Saint-Paul ville Soleil.
15. Réhabilitation et extension de six classes à l'école primaire de Bernica - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux.
16. Réhabilitation et mise aux normes des cuisines et réfectoires des écoles suivantes :  - Ecole maternelle de La Saline-Les-Hauts - Ecole maternelle Paille en Queues de Plateau Caillou - Ecole primaire de Sans Souci - Ecole primaire de Bellemène - Ecole primaire de Hangar - Ecole primaire de Bac Rouge Attribution des marchés de travaux.
17. ZAC Renaissance III - Choix de la SEDRE à l'attribution du traité de concession.
18. CPA Saline - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2006.
19. Cessions de terrains communaux aux occupants sans titre - Avenant n° 1 du mandat confié à la SEDRE.
20. Terrain communal AB 469 A Cambaie - Autorisation à la CREOLE  pour la réalisation du complexe de dépollution.
21. Secteur de Sans Souci - Acquisition à [Information protégée].
22. Secteur de Bellemène/Bois Rouge (RHI) - Cession à SHLMR du terrain communal CO 85.
23. Voies privées à classer dans le domaine public - Accord des propriétaires.
24. ZAD de Cambaie-Oméga - Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122.22 du CGCT.
25. Mise en compatibilité du POS "Cambaie" avec une déclaration de projet - Lancement de la procédure.
26. Convention de prestation : mise à disposition des véhicules frigorifiques et de chauffeurs au CCAS de Saint-Paul dans le cadre du service portage de repas à domicile (convention jointe en annexe).
27. Information sur le dispositif de solidarité communale pour l'accès à l'eau potable : modification des plafonds de ressources. Pièce jointe : règlement de la garantie de solidarité pour l'accès à l'eau potable modifié.