21 décembre 2007

01. Budget communal 2007 – Décision modificative n° 9 et dernière.
02. Remise gracieuse de dette au profit de [Information protégée].
03. Versement d’acompte sur subventions communales pour l’exercice 2008.
04. Transfert financier en faveur du C.C.A.S de l’enveloppe Contrat Social Local (C.S.L).
05. Avenant n° 9 au règlement intérieur de la restauration scolaire.
06. Désignation des délégués du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration et de la Commission d’Hygiène et de Sécurité du lycée du 10 Mai – Savanna (attend modif).
07. Nouvel An chinois 2008 – Partenariat avec l’Association « Amicale de l’Ecole Franco-Chinoise de Saint-Paul ».
08. « 2ème Edition de la Fête du Moring » organisée par l’Association Ecole Batay Coq en partenariat avec la Commune de Saint-Paul, les 12 et 13 janvier 2008 à Saint-Gilles-Les-Hauts, parking du Musée de Villèle – Programme des festivités.
09. Demande de cofinancement de 6 Contrats Avenir de l’Association « Savoir et Entraide pour une Vie Eclairée » (SEVE).
10. Demande d’une subvention exceptionnelle de l’Association « Agir Ensemble pour une Réelle Egalité des Chances » (A.E.R.E.C).
11. A.S Espoir de Tan Rouge – Demande de subvention exceptionnelle.
12. U.S Bellemène Canot – Demande de subvention supplémentaire.
13. Location de groupes électrogènes – Lancement de marché.
14. Maintenance des installations d’éclairage public – Lancement de marché.
15. Marché « Fourniture, mise en place et maintenance d’abris et parcs conteneurs en bois pour la commune de Saint-Paul » – Marché à bons de commande passé en appel d’offres européen – Lancement du marché.
16. Réhabilitation de réservoirs sinistrés – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant d’engagement obligatoire n° 1 du maître d’œuvre.
17. Révision du schéma directeur d’eau potable – Validation de la phase III « Sécurisation des chaînes ».
18. Secteur de Saint-Paul Ville - Front de mer – Acquisition à l’Etat de la parcelle cadastrée BP 81.
19. Secteur de la Plaine – Aménagement du carrefour RD4 – Chemin de Sans Souci.
20. Déchetteries de Saint-Paul ville et du Guillaume – Convention d’occupation avec le TCO.
21. Réhabilitation du complexe sportif du collège Jules SOLESSE – Validation du dossier A.P.D.
22. Travaux de sûreté anti-intrusion – Approbation du programme – Approbation du coût de l’opération – Consultation du maître d’oeuvre.
23. Construction d’un préau à l’école élémentaire Jean Albany à la Saline – Approbation du D.C.E – Lancement de l’appel d’offres.
24. Rénovation, mise aux normes et extension du local de quartier de Petite France – Approbation du programme et du coût de l’opération – Lancement de la consultation du maître d’oeuvre.
25. Peinture et ravalement des façades des écoles et autres bâtiments communaux – Approbation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E).
26. Restructuration du centre-ville de Saint-Paul – Amélioration du stade de la Palmeraie – Construction de vestiaires – Validation du dossier projet, du coût prévisionnel de la demande de subvention au titre du fonds d’aide à l’investissement.
27. Approbation de la modification du POS « Saint-Paul Centre » valant PLU sur le secteur du centre-ville.
28. Convention publique d'aménagement du bourg de La Saline RHI Grand Contour - Bilan de la concertation préalable.
29. ZAC Eperon - Avenant n° 2 de prorogation au traité de concession.
30. ZAC Parc de la Poudrière - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2006.
31. ZAC II Renaissance - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2005.
32. ZAC Roquefeuil - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2006.
33. Charte paysagère, patrimoniale et architecturale du Territoire de la Côte Ouest - Déclaration d'adhésion.
34. Sortie d'insalubrité de La Saline Barrage - Etude TCO.
35. Demande de subvention exceptionnelle du collectif des commerçants de Saint-Gilles-Les-Bains (CCSG).
36. Demande de subvention exceptionnelle complémentaire de fonctionnement du Théâtre TALIPOT.
37. Création d'emploi à l'effectif communal.