26 février 2009

01. Indemnité représentative de logement (IRL) pour l'année 2008 due aux instituteurs non logés.
02. Mise à disposition à titre exceptionnel de personnel communal à une association.
03. Mise en place d'un établissement d'accueil de jeunes enfants aux Roches Noires.
04. Réseau de lecture publique - Renouvellement du fonds documentaire.
05. Conditions de location et de mise à disposition de l'espace Leconte-delisle - Tarification des spectacles.
06. Convention de mise à disposition des locaux du Centre nautique Régional de la Commune de Saint-Paul.
07. Attribution d'une bourse exceptionnelle pour la prise en charge du déplacement au Championnat de France de [Information protégée].
08. Attribution d'une bourse à [Information protégée], champion d'Europe de Kick-boxing.
09. Attribution d'une bourse à deux athlètes saint-paulois dans le cadre de leur participation aux championnats de France de Force athlétique.
10. 54 LLTS + 1 LCR "Les Frangipaniers" - ZAC de l'Eperon - Garantie d'emprunt pour la charge foncière.
11. 54 LLTS + 1 LCR "Les Frangipaniers" - ZAC de l'Eperon - Garantie d'emprunt pour la construction.
12. Structuration du bourg de La Saline - Approbation du bilan de la concertation préalable au projet d'aménagement.
13. Cession de terrains dans la zone d'activités de Cambaie.
14. ZAC Poudrière - Approbation du CRAC 2007.
15. Modification du POS "Reste de la Commune valant PLU sur la ZAC Mon Repos - Lancement de la procédure.
16. Modification du Règlement d'aménagement de zone (RAZ) de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Saint-Gilles - Lancement de la procédure.
17. Modification du Champ d'application de l a délégation du droit de préemption urbain de Madame La Maire.
18. Délégation à l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) de l'exercice du droit de préemption urbain sur les périmètres de Bellemène, Saint-Gilles-Les-Hauts, La Saline Barrage, Saint-Gilles-les-Bains, La Saline-Les-Bains Trou d'Eau, La Plaine Bois-de-Nèfles.
19. Secteur de Saint-Paul - Régularisation - Raccordement de la rue du Général de Gaulle au giratoire de la route des Tamarins.
20. Secteur de Fleurimont - Régularisation foncière - Cession au profit de [Information protégée].
21. Elaboration d'un plan de mise en accessibilité (PMA) de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti  communal - lancement d'un marché d'étude passé en appel d'offres.
22. Restructuration du parc de la Grotte des Premiers Français - Autorisation de solliciter les financements.
23. Opération de réouverture du camping municipal de Saint-Gilles-Les-Bains - Phases conception et travaux.
24. Rétrocession à la Créole du système d'assainissement non-collectif regroupé du lotissement Divon-Glacière au Guillaume.
25. Rétrocession à la Créole du système d'assainissement non-collectif regroupé du lotissement Muscadier II à La Saline-Les-Hauts.
26. Convention 2008 TCO - Mairie de Saint-Paul - Médiateurs de l'Environnement.
27. Secteur de Saint-Paul ville - Reconduction de la convention d'occupation à l'euro symbolique d'un local au profit de la Croix Rouge.
28. Avis du conseil municipal concernant la demande d'autorisation de la CCIR pour la réalisation d'une darse de plaisance sur le territoire de la commune du Port.
29. Intégration de demande de cofinancement de contrats aidés d'Associations dans le cadre du dispositif "contrat d'avenir" et "Contrat Unique d'Insertion".
30. Parc national de La Réunion - Désignation du représentant du "Coeur Habité".
31. Aide de la Commune à l'organisation de manifestations associatives.
32. Délégation de service public par voie de concession pour la gestion et l'exploitation du casino de Saint-Gilles - Décision de principe.
33. Application des dispositions de l'article 1er de la loi de Finances rectificatives pour 2009, codifiés à l'article L. 1615-6 du code Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des attributions  du fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2008.
34. Avis de contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes - Information du conseil municipal.