24 juin 2010

01. Approbation des comptes administratifs 2009 de la commune, des services de l'eau et des pompes funèbres.
02. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Exercice 2009 - Compte principal et comptes annexes des services de l'eau et des pompes funèbres.
03. Budget communal 2010 - Décision modificative n°1.
04. Budget annexe du service public de l'eau - Décision modificative n°1.
05. Vie Associative : Subventions 2010.
06. Vie Associative - Cofinancement de 8 contrats aidés.
07. Lutte anti-vectorielle - Plan d'action Ravines.
08. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009.
09. Acquisition foncière de l'emprise du chemin Jonction - Secteur de la Saline, lieu-dit " Vue Belle ".
10. Prise de possession anticipée d'une partie de la parcelle AB n°394 pour la réalisation d'un complexe de dépollution des eaux usées sur la commune de  Saint-Paul.
11. Lancement de la modification du POS " Reste de la Commune " valant PLU sur le secteur de Saint-Gilles les Hauts.
12. Opération de 48 Logements Locatifs Très Sociaux ( LLTS) à Cinq Heures : principe de cession foncière à la SHLMR.
13. Aménagement du cimetière de l'Etang.
14. Peinture et ravalement des façades des écoles et autres bâtiments communaux - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
15. Réhabilitation du complexe sportif du collège Jules SOLESSE - Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre Groupement : LAFON-MIGNOT Architecte, COTEL, Ingénierie et FEDT.
16. Construction d'une structure d'accueil pour 120 enfants de moins de trois ans à l'Etang.
17. Service public d'eau potable - Transfert à la Créole des contrats de prêt, marchés, aides financières et subventions.
18. Approbation des règlements du service public d'eau potable, du service d'assainissement collectif, du service public d'assainissement non collectif.
19. Service public d'eau potable - Approbation de la liste des biens mobiliers et immobiliers apportés par la commune de Saint-Paul à la Créole dans le cadre de la dotation initiale.
20. Service public d'eau potable - Approbation du contrat d'objectifs et de moyens avec la Créole.
21. Approbation de la convention entre la commune de Saint-Paul et la Créole concernant la gestion de la défense contre l'incendie et notamment des hydrants.
22. Acquisition de logiciels de Gestion de Ressources Humaines et de Gestion Financière - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.
23. Acte de candidature au label " Ville et Pays d'art et d'histoire ".
24. Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
25. Personnel communal - Création d'un emploi de chargé de gestion foncière et patrimoniale.
26. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs.
27. 36 Logements Locatifs Très Sociaux ( LLTS) " Tan Rouge" - Garantie d'emprunt pour la charge foncière.
29. Motion " Contre les propos racistes ".