17 février 2011

01. Orientations budgétaires pour l'année 2011.
02. Concours du receveur municipal - Attribution d'indemnité.
03. Accord de la commune pour la garantie de l 'emprunt que la Créole se propose de contracter auprès de l 'Agence Française de Développement pour sa programmation pluriannuelle d'assainissement.
04. Recensement annuel de la population - Recrutement d'agents recenseurs.
05. Indemnité représentative de logement (IRL) pour l'année 2010 due aux instituteurs non logés.
06. Charte qualité d'accueil pour la petite enfance du collectif " 974 pas de bébé à la consigne".
07. Appel d 'Offres Ouvert pour l'acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la commune de Saint-Paul.
08. Reconduction de la convention de partenariat avec les Théâtres Départementaux de la Réunion en vue du " développement culturel de Saint-Paul ".
09. Vie associative - Convention avec l'Agence de Services et de Paiement pour gérer la participation communale à l 'Emploi associatif - Avenant n° 4.
10. Vie associative - Acompte sur subvention 2011 à l'Office Municipal des Sports  (OMS).
11. Saint-Paul Ville-Santé - Adhésion au Réseau Français des Villes Santé de l 'Organisation Mondiale de la Santé - Signature de la Déclaration de Zagreb.
12. Journée Mondiale de la Santé du mercredi 7 avril 2011.
13. Aménagement et Sécurisation des traversées de bourgs sur les routes départementales - Convention constitutive de groupement de commande publique.
14. Dératisation / Désinfection / Désinsectisation des écoles et autres bâtiments gérés par la commune de Saint-Paul. Attribution de marché.
15. Acquisition de la parcelle cadastrée EN 172 (ex EN 123P) sur le secteur de Vue Belle pour  l'implantation de réservoir d'alimentation en eau potable. .
16. Lancement d'une procédure de consultation relative à des prestations de travaux topographiques et fonciers.
17. Acquisition  de l 'emprise de la Rue de la Caverne, parcelle cadastrée HM 5p sur le secteur Saint-Gilles les Bains.
18. Acquisition du terrain cadastrée CS 719 à Saint-Gilles les Hauts par l 'Etablissement Public Foncier de la Réunion.
19. Acquisition d 'un terrain cadastrée CZ 448 - 1091 - 569  à Saint-Gilles les Bains par l 'Etablissement Public Foncier de la Réunion.
20. Echange de terrains BS 24/ BH 148 et BN 1140/ 1143 entre la commune de Saint-Paul et la SCI TABELLION sur le secteur de Saint-Paul Centre.
21. Convention avec le Conseil d 'Architecture, d'Urbanisme et de l 'Environnement (CAUE) et l 'Agence Départementale  pour l 'information sur le Logement (ADIL).
22. Desserte postale - Dénomination de voies à Bois Rouge: rues Clair de Lune et Grand Soubaya.
23. Approbation de la modification du Plan d 'Occupation des sols " Reste de la Commune" Valant Plan Local d 'Urbanisme sur le secteur de l'Eperon.
24. Acquisition d 'un terrain cadastrée CX 862 à CBO sur le secteur de l 'Eperon.
25. Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols " Reste de la Commune" valant Plan Local d 'Urbanisme sur le périmètre de la Zone d 'Aménagement Concerté de l'Eperon.
26. Opération de structuration de Bourg de la Saline - Lancement d'une Déclaration d 'Utilité Publique pour la Réalisation du collecteur primaire d'assainissement des eaux usées.
27. Cession de terrains communaux : Lancement d 'une consultation en vue de retenir un concessionnaire.
28. Mandat d 'études pour la cession de terrains communaux déjà lotis.
29. Lancement de la procédure d'attribution d'une concession d'aménagement sur la zone d'Aménagement Concerté (ZAC) " Marie CAZE".
30. Convention de participation financière aux travaux de maintien et  d 'entretien des infrastructures portuaires en cas de forts aléas climatiques.
31. Modification de l'article 11 du règlement d'exploitation du port de Saint-Gilles les Bains.
32. Motion " Contre les suppressions de postes dans l 'Education Nationale".
33. Motion " de soutien au Président de l'Union Nationale Lycéenne ".