16 décembre 2010

01. Remplacement d'un membre du Conseil Municipal.
02. Désignation par le Conseil Municipal du 11ème Adjoint.
03. Désignation par le Conseil Municipal des délégués appelés à siéger au sein de commissions internes.
04. Désignation par le Conseil Municipal des délégués appelés à siéger au sein de divers organismes extérieurs.
05. Convention financière relative au forfait communal à verser à l'organisme de gestion des écoles privées d'enseignement catholique sous contrat d'association.
06. Dénomination des écoles élémentaires Grande Fontaine et primaire Sans Souci.
07. Approbation de la convention d'objectifs et de financement concernant l'équipement Relais d'Assistantes Maternelles.
08. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2010 à 2013.
09. Création d'une mini crèche municipale " Les Libellules " à Bois de Nèfles.
11. Demande de subvention CNDS - Panneaux multisports du Gymnase de Saint-Paul IV et du Plateau couvert de Jules Solesse.
12. Demande de subvention CNDS - Piste BMX sise à l' Etang de Saint-Paul.
13. Association  Française contre la Myopathie - Téléthon 2010 des 4 et 5 décembre 2010.
14. Dénomination de la piscine de Saint-Paul Ville: piscine Cimendef.
15. Organisation des festivités du 20 décembre 2010 à Villèle - Dimanche 19 décembre 2010.
16. Jour de l'An Chinois 2011 du 08 au 20 février 2011- Partenariat avec l'Amicale de l'Ecole Franco Chinoise ( A.E.F.C.).
17. Création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargée de la gestion du service public administratif constitué par l'exploitation de l'espace culturel Leconte de Lisle.
18. Vie Associative - Acomptes aux associations et autres organismes au titre de l'exercice 2011.
19. Ateliers Chantiers d'Insertion / CASE de Carosse et Maison Célestin ( dans le cadre du PLIE )- Attribution d'une subvention à l'Association Bac Réunion.
20. Réalisation de travaux de réhabilitation des clôtures dans les écoles et bâtiments communaux - Modification de la délibération Affaire n°14 du Conseil Municipal du 29 octobre 2009.
21. Construction de 6 préaux dans les écoles de la commune de Saint-Pau l - Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n° 2.
22. Construction d'une médiathèque sur la Commune de Saint-Paul: Validation du Programme Technique Détaillé, Validation du nouveau bilan prévisionnel de l'opération - Attribution du marché de mandat - Validation de la procédure de consultation de maitrise d'oeuvre.
23. Opération de restructuration du Centre Ville de Saint-Paul - Acquisition de la parcelle BO 429.
24. Acquisition d'un terrain à Saint-Paul - Passation d'une convention d'acquisition foncière et de portage n° 15 10 02 entre L'EPFR et la Commune.
25. Acquisition des parcelles CZ 448- 569 et 1091 à Saint-Gilles les Bains.
26. Acquisition du foncier nécessaire à l'extension du cimetière de Tan Rouge.
27. Approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Grand Contour - Structuration du bourg de la Saline.
28. Zone d'Aménagement Concerté Renaissance III - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant ( CRAC ) 2009.
29. RHI Bruniquel - Approbation du bilan de clôture.
30. Zone d'Aménagement Concerté ( CRAC ) de l'Eperon / Résorption  de l'Habitat Insalubre ( RHI ) Champdemerle - Lancement de la Déclaration d'Utilité Publique - Dossier d'enquête complété par une étude d'impact.
31. Zone d'Aménagement Concerté de Mon Repos: modification du dossier de réalisation.
32. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Mon Repos - Avenant n°4  à la convention d'aménagement.
33. Concession d'Aménagement de la Saline - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant ( CRAC ) 2009.
34. Résorption de l'Habitat Insalubre de Bouillon ( RHI) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2009 ( CRAC ).
35. Opération de renouvellement urbain du Centre Ville de Saint-Paul- Garantie d'emprunt- Prêt sans financement révisable livret A.
36. Installation Classée pour la Protection de l 'Environnement: demande d 'actualisation de   l 'autorisation d 'exploiter une unité de production d'enrobés bitumeux et d 'émulsion bitumes présentée par GTOI.
37. Mise en place d'une convention spéciale de branchement agricole - Modification de la délibération du 11 décembre 2008 du Conseil Municipal ( Affaire n° 20 ).
38. Marchés afférents au service public d'eau potable : Approbation d 'avenants de transfert entre la Commune de Saint-Paul et la Créole.
39. Marchés afférents au service public d'eau potable : Poursuite par la Créole des procédures engagées par la commune pour la passation de marchés relatifs à la réhabilitation de réservoir d'eau potable.
40. Alimentation en eau brute des espaces verts de la Route des Tamarins et du centre ville de Saint-Paul - Marché de travaux- Avenant n°1.
41. Aménagement de la Ravine Ermitage: Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre d'un programme d'actions de prévention des inondations ( PAPI ) sur le bassin versant de l 'Ermitage-Les-Bains  et la Saline-Les -Bains.
42. Avenant de prorogation du marché 97415 006 00225.
43. Avenant de prorogation du marché 97415 006 00226.
44. Acquisition de services de télécommunications - Accès internet, réseau haut débit et réseau privé virtuel.
45. Action innovante et expérimentale à la Saline : recrutement d'un intervenant de rue.
46. Transfert à la régie la Créole de la trésorerie du budget annexe de l 'eau suite à l'extension  de son activité au service public de l 'eau potable.
47. Transformation de TAMARUN SEM Station Balnéaire en société publique locale ( SPL ).
48. Budget communal 2010 / Décision modificative n°5.
49. Inscription par anticipation de projets d'investissements au budget primitif 2011 de la Commune.