1 décembre 2011

01. Acquisition des délaissés de la R.H.I Bruniquel sur le secteur de la Saline Les Bains.
02. Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) Grand Contour- Projet de cession des emprises du chemin Grand Contour sur le secteur de la Saline.
03. Acquisition amiable de la parcelle cadastrée HN 210 sur le secteur de Cambaie.
04. Garanties d'emprunts pour l'opération SEDRE " Carré de l'Eperon" 9 Prêts Locatifs Sociaux (PLS).
05. Garanties d'emprunts pour l'opération SEDRE " Carré de l'Eperon" - 48 Logements Locatifs Sociaux à l'Eperon.
06. Garanties d'emprunts pour l'opération SEDRE " Le Corrossols"- 48 Logements Locatifs Très Sociaux à l'Eperon.
07. Quartier de Sans Souci - Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2010 de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et de la Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI).
08. Concession d'aménagement de la Saline - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) 2010.
10. Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2010 de la Zone d'Aménagement Concerté de l'Eperon.
11. Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2010 de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Gilles.
12. Attribution d'une parcelle de terrain communal cadastrée HO 224p à Guillaume Bac Rouge.
14. Installation classée pour la protection de l'Environnement: demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets ménagers et assimilés présentée par CYCLEA.
15. Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
16. Modification du tarif de la zone longue durée concernant le stationnement payant sur la commune de Saint-Paul et gratuité pour les personnes titulaires du macaron GIC ou GIG.
17. Transfert de la maîtrise d'ouvrage sur le réseau de distribution public d'électricité au SIDELEC- Reprise des marchés en cours.
18. Etude pour l'électrification pérenne des Mafatais de Saint-Paul.
19. Lancement de l'AGENDA 21 Local de Saint-Paul.
20. Convention d'occupation temporaire et privative du domaine public entre la Municipalité de Saint-Paul et la SCIC RUN ENFANCE.
21. Validation de la convention type de partenariat pour les accueils de loisirs sans hébergement et Caravane Tour.
23. Association française contre la myopathie- Organisation du Téléthon des 3 et 4 décembre 2011.
24. Demande de subvention au Centre National pour le développement du Sport (CNDS) pour l'acquisition de matériel de mise à l'eau des personnes à mobilité réduite.
25. Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour l'amélioration de l'accueil du complexe sportif Maurice Bluker (construction de vestiaires).
26. Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la construction d'une structure artificielle d'escalade sur le gymnase de Saint-Paul centre.
27. Partenariat avec l'Amicale de l'Ecole Franco-Chinoise (AEFC) pour l'organisation du jour l'An Chinois 2012 du 3 au 12 février 2012.
28. Vie Associative - Cofinancement de 9 contrats aidés à la demande de 4 associations.
29. Déclassement de divers matériels du centre de vacances communal de l'Ermitage et de l'ancien Parc Hôtel du Maïdo.
30. Marché de services de téléphonie mobile.
31. Appel d'offres relatif à l'acquisition de supports de communication pour les services et les manifestations de la Commune de Saint-Paul.
32. Appel d'offres en vue de l'acquisition de mobilier pour la double crèche de l'Etang.
33. Avancements de grade - Fixation des ratios promus/promouvables.
34. Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs.
35. Personnel communal : rémunération des agents non titulaires, occasionnels ou saisonniers intervenant dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement.
36. Personnel communal : Attribution de titres cadeaux d'une valeur de 100 € au personnel sur un emploi permanent.
37. Budget communal 2011: Décision modificative n°5.
38. Motion en faveur du développement de l'offre sanitaire et sociale sur le territoire ouest de la Réunion.
39. Motion relative à la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.