29 décembre 2011

01. Orientations budgétaires pour 2012.
02. Budget communal 2011- Décision modificative n°6.
03. Inscription par anticipation de projets d'investissement au budget primitif 2012 de la Commune.
04. Mise à jour des ratios promus / promouvables (grades d'Assistant de Conservation).
05. Modalités de rémunération des agents recenseurs.
06. Déclassement de matériels informatiques et téléphoniques.
07. Modification des montants pour la garantie d'emprunt pour l'opération de la SHLMR " Carré Vert Lagon".
08. Garanties d'emprunts pour les opérations de la SHLMR "Les Cerisiers" et "Villas Urbaines Durables".
09. Garanties d'emprunts pour l'opération de la SEMADER "Les Grenades" 28 Prêts Locatifs Sociaux.
10. Choix de la SEMADER pour l'attribution de la concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de Sans Souci.
11. Autorisation accordée à la SHLMR pour le lancement de la Déclaration d'Utilité Publique pour la structuration du bourg du Guillaume.
12. Convention avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) et l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL).
13. Modification de la durée de mise à disposition du centre de vacances des Argonautes en contrepartie de la mise à disposition du centre de vacances de l'Ermitage les Bains.
14. Passation d'une convention foncière et de portage n°15 11 12 entre L'E.P.F.R. et la Commune pour l'acquisition des parcelles cadastrées CM96-1640-1643 sises au Guillaume.
15. Passation d'une convention foncière et de portage n°15-11-13 entre l'E.P.F.R. et la Commune pour l'acquisition de la parcelle BN 60 sise en centre ville.
16. Avis du Conseil Municipal sur le projet d'exploitation d'une carrière de roches alluvionnaires sur la commune de Saint-Paul par la SCPR.
17. Relocalisation de l'école maternelle Ravine Daniel: approbation du programme de l'opération et de son bilan financier.
18. Avenant n°1 au contrat de PDU (Plan de Déplacement Urbain) avec le TCO.
19. Acquisition et maintenance d'engins de terrassement, de matériels de propreté urbaine, de 4X4 pour la Police Municipale et de poids lourds pour la Commune de Saint-Paul.
20. Subvention allouée à la SCIC RUN ENFANCE pour leur projet "Kap sur le petite enfance".
21. Participation financière de la municipalité au projet du Pôle Enfance de Roquefeuil de la SCIC Run Enfance.
22. Adhésion à l'association nationale "Ville et Pays d'Art et d'Histoire".
23. Vie Associative: acomptes aux associations et autres organismes au titre de l'exercice 2012.
24. Attribution d'une subvention à l'association " Jeunesse évolution" de Plateau Caillou pour le projet "Ensemble pour notre sécurité routière" dans le cadre de l'opération Ville Vie Vacances - Session de janvier 2012.
25. Programmation 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
26. Motion pour le maintien des financements engagés pour les logements évolutifs sociaux.