21 mars 2012

01. Fixation des taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année 2012.
02. Budget Communal 2012 - Décision modificative n°1.
03. Personnel communal : Tableau des emplois de la collectivité.
04. Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs.
05. Mandat spécial à Mme Lynda HOARAU pour participer au 6 ème Forum Mondial de l'Eau.
06. Signature de la convention pour le label " Ville d'art et d'histoire".
07. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : participation financière de la Ville de Saint-Paul au module de remobilisation dit " MOREMO " des collèges.
08. Vie Associative - Subvention 2012 - Liste complémentaire.
09. Vie Associative - Cofinancement de 14 contrats aidés à la demande de 2 associations.
10. Atelier Chantier d'Insertion - Aménagement d'un sentier patrimonial (Ravine Saint-Gilles - Attribution d'une subvention à l'association 3 I) (Institut d'Insertion par l'Innovation).
11. Acquisition amiable à l'Euro symbolique des parcelles cadastrées CO 200-203 - Secteur RHI Bois Rouge.
12. Cession d'un terrain situé à Bois de Nèfles à O.C.I.D.I.M. pour la réalisation de l'opération FURCY (50 logements + 1 Local Commun  Résidentiel + 1 commerce).
13. Cession d'un terrain situé à Bernica à la S.E.M.A.D.E.R. pour la réalisation d'une opération comprenant 54 logements + 1 Local Commun Résidentiel.
14. Acquisition amiable de la parcelle cadastrée DM 386 Propriété [Information protégée] - Secteur de Villèle.
15. Acquisition amiable de la parcelle cadastrée DM 385 Propriété [Information protégée] - Secteur de Villèle.
16. Acquisition amiable des parcelles cadastrées ES 272-277 Propriété [Information protégée] - Secteur de Barrage.
17. Lancement d'une procédure de mise en compatibilité du POS "Cambaie" avec déclaration de projet dans le cadre de la réalisation du futur Pôle Sanitaire Ouest (PSO).
18. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
19. ZAC Renaissance I - Approbation du Compte Rendu Annuel (CRAC) 2010.
20. ZAC Renaissance II - Approbation du Compte Rendu Annuel (CRAC) 2010.
21. Validation de la convention relative au Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne.
22. Viabilisation et cessions de terrains communaux - Choix de la SEMADER à l'attribution de la concession d'aménagement.
23. ZAC de la Saline - Bilan de concertation et création de la ZAC.
24. Validation du programme de la Plaine Chabrier. Lancement du concours.
25. Location d'un terrain sis à l'Ermitage les Bains à la SARL OASIS LAGON.
26. Construction d'une structure d'accueil pour les enfants de moins de trois ans - Validation des avenants n°1 et n° 2 au marché de l'Entreprise ENERIS Lot n°4 - Electricité Transfert du marché Lot n°5 "plomberie sanitaires, production d'eau chaude, climatisation, ventilation" de la Société SRIS à sa Société Mère AXIMA SEITHA Approbation du nouveau délai global des travaux.
27. Protection contre les crues des secteurs de la Saline-les-Bains et de l'Ermitage-les Bains - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
28. Aménagement de la frange littorale boisée de l'Ermitage les Bains - Plan de financement des études.
29. Convention avec l'Office National des Forêts relative aux expertises de diagnostic du patrimoine arboré des boisements littoraux de la zone balnéaire de la Commune de Saint-Paul.
30. Réhabilitation du Stade Willy AUBRAS - Approbation du programme de l'opération, de son bilan financier et de son financement.
31. Aménagement et rénovation du stade SABIANI à l'Etang - Approbation de l'opération, de son bilan financier et de son financement.
32. Restructuration du complexe sportif de Grand Fond - Approbation du programme de l'opération, de son bilan financier et de son financement.
33. Réalisation de terrains synthétiques multi-site (Bellemène / Bernica / Guillaume / La Saline) - Approbation du programme de l'opération, de son bilan financier et de son financement.
34. Motion " Pour le nourrissage culturel et un baccalauréat juste".
35. Motion "Contre les suppressions de postes RASED - Réseau d'aides spécialisées pour les enfants en difficulté".