26 avril 2012

01. Mise en place de formation BAFA et BAFD pour l'année 2012.
02. Appel d'Offre Ouvert pour la location de bus avec chauffeurs pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires.
03. Régularisation de l'achat du billet d'avion de [Information protégée].
04. Convention d'objectifs et de moyen relative à l'organisation du WAYO Festival Saint-Paul.
05. Mise en place de contrat local d'éducation artistique (CLEA) de Saint-Paul qui prend le relais de la convention triennale et bipartite de développement artistique et culturel en milieu scolaire pour 2012/2013/2014.
06. Convention triennale 2012/2013/2014/ de partenariat avec les Théâtres Départementaux de la Réunion.
07. Approbation du plan de financement pour la construction de la médiathèque du centre ville de Saint-Paul.
08. Projet de développement culturel de la future médiathèque.
09. Inauguration du Stade régional Paul Julius Bénard.
10. Concours " Valoriz out " talent ek Saint-Paul.
11. Cession des parcelles cadastrées BP 540 et BP 543 sur le secteur de Saint-Paul Centre.
12. Echange foncier [Information protégée] /Commune de Saint-Paul - Secteur de Bellemène Canot - Les Palmistes.
13. Passation d'une convention foncière et de portage n° 15 12 02 entre l'E.P.F.R. et la Commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée BP240 sise au centre ville.
14. Rétrocession de la parcelle cadastrée AW 1886 située sur le secteur de la Plaine Saint-Paul à [Information protégée].
15. Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) " Reste de la Commune " valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le secteur de Bernica.
16. Avis du Conseil Municipal sur la mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols (POS) " Cambaie " et "Reste de la Commune " valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec déclaration  d'utilité publique nécessaire au projet de liaison RD2-RD4.
17. Desserte postale - Dénomination des voies (rues Claude Pesnel, Ibrahim Balbolia et Maroudin Viramale).
18. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Eperon - RHI bassin Bleu - Lancement étude Pré-opérationnelle RHI.
19. Garanties d'emprunts pour les opérations Morlon (RHI Bois Rouge) et Pente Mandarine (Petite France).
20. Actualisation de situation des parcelles HN 27 et HN 129 dans la zone de Cambaie.
21. Classement de diverses voies sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
22. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le classement de 16 voies privées dans le domaine public communal.
23. Marché à bons de commande pour la mise à niveau de la signalisation horizontale et verticale sur les voiries communales.
24. Lancement de l'appel d'offres pour le marché relatif au stationnement payant de la Commune de Saint-Paul.
25. Budget communal 2012 / Décision modificative n° 2.
26. Admissions en non valeur de créances irrécouvrables / Exercices 1986 à 2011 présentées par la trésorerie municipale.
27. Régime indemnitaire applicable au personnel communal.
28. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2010.
29. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2010.
30. Garantie de l'emprunt que la Créole se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour sa programmation pluriannuelle d'assainissement.
31. Information de l'Assemblée sur les décisions prises par la Maire par délégation du Conseil Municipal.