30 mai 2013

02. Dénomination de l'école Primaire Ilet des Orangers (école primaire Arthur Attache).
03. Contrat de solidarité départemental 2013 - Validation de l'enveloppe réservée à la petite enfance.
04. Contrat de solidarité départemental 2013-2015: validation des projets en faveur du renforcement de l'action sociale et de l'insertion (8 projets).
05. Vie associative: avenant n°5 à la convention avec l'Agence de services et de paiement pour gérer la participation communale à l'emploi associatif.
06. Acquisition des parcelles cadastrées CX 920-921 sises à l'Eperon dans le cadre du projet d'implantation du centre technique municipal.
07. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion de la parcelle cadastrée ER 837 sise Chemin l'Evêque à la Saline.
08. Acquisition du foncier nécessaire à l'extension de l'école Combavas à la Plaine - Parcelle cadastrée AW 670.
09. Cessions foncières aux occupants sans titre des quartiers  de Villèle et de Gros Eucalyptus - Mise en oeuvre d'un suivi de vente à terme au bénéfice des familles.
10. Régularisation réglementaire des occupants sans titre de terrains communaux au Relais - Fixation du prix de cession.
11. Garantie d'emprunt pour la construction de 41 logements locatifs sociaux Poinsettias-Pitayas modifiant la délibération du 28 mars 2013- affaire n°17.
12. Dénomination de voies.
13. Approbation du projet de convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale globale (MOUS globale) de la Zone d'aménagement concerté de Sans Souci.
14. Zac Sans Souci - RHI Sans Souci Secteur 3 - Approbation de l'étude de faisabilité RHI et lancement des études pré-opérationnelles.
15. Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme sur le secteur de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marie Caze.
16. Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marie Caze Approbation du dossier de réalisation.
17. Opération de restructuration du centre-ville de Saint-Paul - Avance de trésorerie.
18. Réalisation de rondavelles, de sanitaires publics et d'accès plage aux personnes à mobilité réduite.
19. Adhésion de la commune à l'Union Départementale des Jardins Familiaux et Collectifs de la Réunion (U.D.J.F.C.R.).
20. Demande d'avis du conseil municipal pour l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures sur le territoire de la commune du Port.
21. Programme d'actions 2013 de la Réserve Naturelle de l'Etang de Saint-Paul.
22. Budget communal 2013/Décision modificative n°2.
23. Organisation des Fêtes de Juillet 2013 à Saint-Paul.
24. Motion relative au projet d'emprunt de matériaux pour la construction de la nouvelle route du littoral sur le site de Bellevue.