27 juin 2013

01. Approbation des comptes administratifs 2012 de la Commune et des Pompes Funèbres.
02. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur/excercice 2012/ Compte principal et compte annexe du service des Pompes Funèbres.
03. Approbation du compte administratif 2012 de l'Office de Tourisme de Saint-Paul.
04. Budget Communal 2013/Décision modificative n°3.
05. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office de Tourisme de Saint-Paul.
06. Attribution du forfait communal 2013 aux écoles privées catholiques de Saint-Paul.
07. Mise à la réforme d'articles ménagers achetés en 1997 comme cadeaux pour fête des mères.
08. Désignation d'un nouveau délégué du conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Territoire de la Côte Ouest".
09. Désignation par le conseil municipal d'un représentant des habitants du coeur du Parc National de la Réunion appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement public.
10. Désignation par le conseil municipal d'un délégué appelé à siéger au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme de Saint-Paul.
11. Rémunération des intervenants hors collectivité dans le cadre du concours d'animateur de l'architecture et du patrimoine.
12. Accueil d'une délégation de l'Archipel des Chagos du 1er au 6 juillet 2013 - Prise en charge du séjour.
13. Création de la Société publique locale Tibaba.
14. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2012.
15. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2012.
16. Modification des règlements des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de Saint-Paul.
17. Signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au bénéfice de la Créole dans le cadre du fonds exceptionnel d'investissement 2013.
18. Mise en place d'un partenariat avec la Semto Kar'Ouest pour l'organisation du transport des adolescents des quartiers de Saint-Paul vers les sites du Karavan Tour.
19. Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul.
20. Carrefour de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - Remise de prix dans le cadre du concours " Valoriz out' talent ek Saint-Paul 2013".
21. Vie Associative - Cofinancement de 22 contrats aidés à la demande de 8 associations.
22. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion de la parcelle cadastrée BS 5 sise au centre-ville.
23. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion d'une parcelle cadastrée CH 2514 sise à Bellemène.
24. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion de la parcelle cadastrée CM 1473 sise au Guillaume.
25. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion d'une parcelle cadastrée CP 22 sise au Bernica.
26. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion d'une parcelle cadastrée CP 23 sise au Bernica.
27. Cession de la parcelle cadastrée CP 511p au profit de [Information protégée] - Secteur du Bernica.
28. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2012.
29. Opération Trois Chemins à la Plaine - Prix de cession pour 33 lots restants à régulariser.
30. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Célestin : modification du programme des équipements publics (PEP) et modification du dossier de réalisation - Avenant n°2 de la concession d'aménagement.
31. Zone d'Aménagement Concerté / Opération de Résorption de l'habitat insalubre (ZAC/RHI) Bois Rouge - Avenant n°2 de prorogation.
32. RHI Trou d'Eau - Indemnisation du logement de [Information protégée].
33. Garantie d'emprunt pour l'opération LECONTE DELISLE - SEMADER 18 PSLA.
34. Dénominations de voies (ruelle Thérèse SOA, chemin d'Eau Douce, rue Régis THOMAS, rue Sabine RABELLE, rue Monique PEREIRA).
35. Avenant à la convention approuvée par délibération du conseil municipal du 29 novembre 2012 (CAUE).
36. Arrêt du projet d'élaboration du Schéma directeur des eaux pluviales.
37. Construction de la médiathèque Cimendef: approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'ouvrage mandatée - approbation de l'avenant n°1 au marché de contrôle technique.
38. Motion contre la suppression du RSTA et pour la sauvegarde du pouvoir d'achat des bas salaires.