22 août 2013

01. SPL " Tibaba" - Principe de recours à un Contrat de prestations intégrées (CPI).
02. Contrat de prestations intégrées (CPI) pour l'exploitation de la double-crèche de l'Etang (Crèches Raharianne et Simangavole) conclu entre la Ville de Saint-Paul et la SPL Tibaba.
03. Présidence du Conseil d'administration de la Société Publique Locale "Tibaba".
04. Délibération attributive pour la livraison et la fourniture de repas pour la double-crèche de la commune de Saint-Paul.
05. Contrôle d'accès des piscines municipales - Vente de carte à puce " MIFAIRE" aux associations sportives de natation.
06. Modification des tarifs et du règlement intérieur de fonctionnement de l'Ecole municipale des sports multi-activités.
07. Subventions aux associations porteuses de manifestations de bassins de vie - Liste complémentaire.
08. Vie Associative - Subvention 2013-Liste complémentaire.
09. Vie Associative - Cofinancement de 37 contrats aidés à la demande de 14 associations.
10. Convention triennale entre la Mairie de Saint-Paul et l'association " La Sauce" - Festival "Zot Movie".
11. Attribution du marché à bons de commande pour l'acquisition du fonds documentaire pour le réseau de lecture publique (relance des lots 5 et 6).
12. Mise à la réforme d'une partie des fonds du réseau de lecture publique pour l'année 2013.
13. Attribution d'une allocation de recherche à deux étudiants dans le cadre du 350e anniversaire du peuplement.
14. Acquisition par l'Etablissement public foncier de la Réunion (E.P.F.R.) d'une parcelle cadastrée AV 637 sise à Bois de Nèfles.
15. Acquisition par l'Etablissement public foncier de la Réunion (E.P.F.R.) des parcelles cadastrées  AV 633-635-564 sises à Bois de Nèfles.
16. Cession de terrains communaux aux occupants sans titre sur les quartiers de Villèle (Saint-Gilles les Hauts) et Gros Eucalyptus (Saline).
17. Opération Trou d'Eau - Fixation des prix de cession.
18. Opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) Trou d'Eau - Projet d'acquisition des emprises de la rue des Scalaires.
19. Zone d'aménagement concerté - Résorption de l'habitat insalubre sur Bois Rouge - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2012.
20. Structuration du bourg du Guillaume - Approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) 2012.
21. Garantie d'emprunt pour la construction de 41 logements locatifs sociaux Poinsettias et Pitayas.
22. Approbation des avenants n°1 des quatre lots pour la réhabilitation du CASE de la Saline et pour l'aménagement de ses abords.
23. Réhabilitation de six écoles communales de Saint-Paul - Validation des avenants aux marchés des entreprises PARBAT (lots n°2 et n°5), EPMSL (lot n°3) et FAS (lot n°4).
24. Programme de réalisation de voiries d'exploitation rurale sur la commune de Saint-Paul: exutoires et chemins Kalmod et Rigobert Lardal - Plan de financement.
25. Personnel communal : rémunération des agents non titulaires , occasionnels ou saisonniers intervenant dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement.
26. Création de l'emploi d'animateur de l'architecture et du patrimoine.
27. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er août 2013.
28. Participation financière au salon ELOISE.
29. Participation de Madame Lynda HOARAU aux " 13ème rencontres nationales de tous les acteurs du sport".
30. Prévention du risque requin sur le littoral communal - Projet CAPREQUINS: approbation du plan de financement et attribution de subvention au Comité Régional des Pêches Maritimes et des élevages marins.
31. Délégation de Service Public Casino - Rapport sur l'exercice 2011/2012.
32. Communication du rapport des élus représentant la commune au sein du conseil d'administration de la SEMTO - Exercice 2012.
33. Communication du rapport des élus représentant la commune au sein du conseil d'administration de la SEDRE - Exercice 2012.
34. Subvention complémentaire à la régie culturelle " LESPAS ".
35. Acquisition et maintenance de véhicules légers fourgons et utilitaires pour les besoins de services de la commune de Saint-Paul.
36. Budget communal 2013 - Décision modificative n°4.
37. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatives à la conclusion des marchés publics.