17 décembre 2013

01. Prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
02. Lancement d'un appel d'offres: marché à bon de commande pour l'embellissement des espaces publics.
03. Programme d'actions 2014 de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Paul.
04. Convention d'occupation temporaire de la parcelle CX 73 dans le cadre de l'aménagement à vocation touristique de la Ravine Saint-Gilles.
05. Convention d'occupation temporaire de la parcelle CX 14 dans le cadre de l'aménagement à vocation touristique de la Ravine Saint-Gilles.
06. Passation d'un Contrat de Prestations Intégrées (CPI) avec Tamarun pour l'aménagement de la rue des Mouettes.
07. Réhabilitation de la gendarmerie de Bois de Nèfles - Approbation du programme modifié et du coût des travaux.
08. Aménagement d'un immeuble à usage de bureaux à la Rue Pothier - Validation du pré-programme, du bilan prévisionnel de  l'opération et de la procédure de consultation de maîtrise d'oeuvre.
09. Jury de concours de maîtrise d'oeuvre spécifique à l'opération de réhabilitation  et de restructuration de l'école primaire de Bellemène.
10. Elaboration d'une  offre vélo sur le station balnéaire de Saint-Gilles Les Bains : supports & stations.
11. Acquisition et maintenance de véhicules utilitaires pour les besoins de la commune de Saint-Paul.
12. Lancement d'un appel d'offre ouvert européen relatif à la location de camions frigorifiques pour les besoins des services communaux de la Ville de Saint-Paul.
13. Déclassement, vente ou destruction de divers véhicules et accessoires réformés pour  l'année 2013.
14. Acquisition  foncière du chemin PAJANAYE à la Saline dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre complète avec les missions complémentaires pour l'aménagement et le classement de 16 voies dans le domaine public  communal.
15. Attribution des deux parcelles de terrain situées dans la zone d'activités de Cambaie à la SARL ANELARD cadastrées HN 42 et HN 45.
16. Attribution de deux parcelles de terrain dans le zone d'activités de Cambaie à la Société ALSEI cadastrées HN 20 et HN 21.
17. Modification de l'attribution de la parcelle HN 48 dans la Zone d'Activités de Cambaie.
18. Cession à la Société d'Equipement du Département de la Réunion (SEDRE) des parcelles cadastrées CI 176-179-381-382 sises à Bellemène.
19. Modification du  dispositif de bonification foncière Territoire de la Cote Ouest/Etablissement Public Foncier de la Réunion et la Commune en faveur du logement aidé - Avenants aux conventions d'acquisition foncière n° 15 11 12, 15 12 03, 15 12 04 et 15 12 11  conclues entre l'EPFR et la Commune.
20. Annulation des impayés de loyer de [Information protégée].
21. Rétrocession d'un bien cadastré CZ 1207 sis à Saint-Gilles les Bains au profit de [Information protégée].
22. Mise en place d'un bail emphytéotique sur la parcelle BN 253p pour la réalisation de chambres funéraires et d'un commerce au profit des Pompes Funèbres Panchbaya à Saint-Paul Centre.
23. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) d'une parcelle cadastrée BO 7 sise à Saint-Paul Centre.
24. Opération de restructuration du centre - ville de Saint-Paul - Cession à la SEDRE de parcelles diffuses dans le cadre de la convention de concession - désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle BN 10p  sise rue Marius et Ary Leblond.
25 . Programme de Renouvellement Urbain - Approbation du compte-rendu annuel au concédant arrêté au 31 décembre 2012.
26. Opération de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) Multisites Centre Ville - Pré MOUS.
27. Zone d'Aménagement Concerté  (ZAC) Saint-Gilles: Approbation  du Schéma d'aménagement actualisé.
28. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Marie Caze / Approbation du Cahier des Charges  de Cession de Terrain.
29. Zone d'Aménagement Concerté de l'Eperon - Conventions de participation.
30. Concession d'Aménagement de la ZAC Sans  Souci - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) 2012-2013.
31. Projet de structuration du Bourg du Guillaume - Dossier d'autorisation au titre du Code de l'Environnement " Loi sur l'Eau et étude d'impact".
32. Avenant au Contrat de Prestation Intégrées pour l'exploitation de la double-crèche de l'Etang conclu entre  la Ville de Saint-Paul et la Société Publique  Locale Tibaba.
33. Programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale..
34. Vie Associative- Avances sur subventions aux associations et autres organismes au titre de l'exercice 2014.
35. Vie Associative-Cofinancement de 52 contrats aidés portés par 13 associations.
36. Convention triennale de l'association " Nakiyava" organisatrice de l'événement "OPUS POCUS " 2014-2016.
37. Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
38. Construction de la Médiathèque Cimendef de Saint-Paul - Demande de  subvention à l'Etat - Dotation Générale de Décentralisation (DGD) de seconde fraction.
39. Mise  à jour du tableau des effectifs au 15/12/2013.
40. Dissolution de l'Office de tourisme de Saint-Paul.
41. Prévention du risque requin sur le littoral communal : fermeture des filets de baignade sur Roches Noires et  sur Boucan Canot : demande de subvention à la Région Réunion et approbation du plan  de financement.
42. Autorisation de déversement des eaux usées non domestiques du centre hospitalier Gabriel Martin dans le réseau public d'assainissement.
43. Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Saint-Gilles - Avenant n°1 au cahier des charges - Remise  gracieuse  du titre 001289 du 11/10/13.
44. Budget des Pompes Funèbres 2013 - Décision Modificative n°1.
45. Budget Communal 2013 - Décision Modificative n° 8.
46. Budget 2014 - Dépenses d'investissement - Autorisation avant le vote  du Budget Primitif 2014.
47. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T relatives à la conclusion des marchés publics.
48. Requalification des voies  et espaces publics de Saint-Gilles les Bains - Attribution de marché de maîtrise d'oeuvre.
49. Construction du Choka Bleu - Garantie d'emprunt apportée par la Commune de Saint-Paul  à la SPL TAMARUN.