26 novembre 2013

01. Règlement local de publicité: prescription de l'élaboration, objectifs et modalités de concertation.
02. Attribution de marché pour la réalisation d'exutoires pluviaux de voiries rurales et aménagement de deux voiries rurales.
03. Travaux d'aménagement de 14 voiries d'exploitation rurales - Protocole transactionnel avec GTOI.
04. Lancement de la procédure d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général et à la Déclaration d'Utilité Publique pour les aménagements à réaliser dans le cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Ermitage-Les Bains et la Saline-Les Bains.
05. Assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le volet " HYDRAULIQUE" - Lancement d'un marché à bons de commande sur 4 ans.
06. Validation des dispositions relatives au contrat d'abonnement agricole et au contrat d'abonnement à usage agricole prévus dans le règlement du service d'eau potable de la Commune de Saint-Paul.
07. Reconstruction partielle de la garderie Combavas - Approbation du programme général et du coût prévisionnel de l'opération - Autorisation de lancer la consultation en marché à procédure adaptée (MAPA).
08. Etude en vue de la réhabilitation du bassin Cormorans: signature d'un contrat de prestations intégrées avec la SPL TAMARUN.
09. Réhabilitation du bassin de baignade de Boucan Canot : Signature d'un contrat de prestations intégrées avec la SPL TAMARUN.
10. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) des terrains cadastrés CT 1844 - 1848.
11. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) d'une parcelle cadastrée HO 162 sise au Guillaume.
12. Acquisition amiable de la parcelle cadastrée DE 10 sise à Saint-Gilles les Bains.
13. Acquisition par l'Etablissement public foncier de la Réunion (E.F.P.R.) d'une parcelle cadastrée BN 426 sise à Saint-Paul ville.
14. Avenant n°1 à la convention entre l'Etablissement public foncier de la Réunion et la Commune pour désigner la SHLMR comme repreneur de la parcelle CS 1070 à Saint-Gilles les Hauts - Opération "OMBELINE".
15. Cession à la Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (S.H.L.M.R.) de la parcelle cadastrée AZ 1416 sise au Hangar - Bois de Nèfles.
16. Cession à la Société Immobilière du Département de la Réunion (S.I.D.R.) des parcelles cadastrées DM 385-386-387 sises à Villèle.
17. Cession à OCIDIM des parcelles cadastrées CR 803-804 sises à Fleurimont.
18. Cession d'un ancien LTS communal au profit de [Information protégée] EY 489.
19. Location d'une partie des locaux de l'ancienne usine de Vue Belle à la société "CAFE PAYS" représentée par Monsieur [Information protégée].
20. Mise en place d'un bail emphytéotique sur les parcelles CD 373p - 374p -375p -376p- 377p 478p au profit de la Société EXSEL AUTHENTIC HÔTELS.
21. Attribution d'un bail emphytéotique sur la parcelle CD 183 au Maïdo pour l'implantation d'un projet économique de recyclage de déchets naturels à [Information protégée].
22. Demande de constitution de servitude de passage sur une parcelle communale au profit de la propriété de [Information protégée].
23. Zone d'Aménagement Concerté de la Saline - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et procédure d'expropriation au titre des codes de l'expropriation et de l'environnement.
24. Concession d'aménagement: viabilisation et cession de terrains communaux - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) 2012-2013.
25. Zone d'aménagement concerté (ZAC) MARIE CAZE -Autorisation au titre du Code de l'environnement "Loi sur l'Eau et étude d'impact".
26. Garantie d'emprunt à la SEMADER -Prêt AFD pour le projet de viabilisation et de cession des terrains communaux.
27. Garantie d'emprunt pour la construction de 49 Logements Locatifs Sociaux Renaissance - SEDRE.
28. Garantie d'emprunt pour la construction de 26 Logements Locatifs Sociaux La Caroline - SEDRE.
29. Mise en place d'un partenariat avec la Semto Kar'Ouest pour l'organisation du transport des adolescents des quartiers de Saint-Paul vers les sites de Karavan'Tour.
30. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD): RAID'AV 974 préparation de quatre équipes de  jeunes.
31. Construction de la Médiathèque Cimendef de Saint-Paul - Demande de versement de la seconde tranche de la subvention à l'Etat - Dotation Générale de Décentralisation (DGD) de seconde fraction.
32. Attribution d'une aide à l'APELC (Association des  Parents d'Elèves des Lycées et Collèges).
33. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office de Tourisme de Saint-Paul.
34. Attribution de titres repas et cadeaux au personnel  permanent de la Ville.
35. Participation de Monsieur Jean ERPELDINGER au Conseil National de Protection de la Nature.
36. Demandes de protection fonctionnelle.
37. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par la trésorerie municipale.
38. Budget communal 2013- Décision modificative n°7.