17 décembre 2014

01. Dénomination de l'école primaire Bois de Nèfles.
02. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014 à 2017.
03. Participation financière de la Commune pour les Lieux d'Accueil Parents-Enfants (LAPE) de Vue Belle et de Roquefeuil et pour le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) de Roquefeuil dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017.
04. Délocalisation de l'école de Grand Fond : convention de mutualisation passée entre la commune et le TCO pour le transport des élèves.
05. Installation d'une unité d'enseignement de l'Institut médico-social "Maison Notre Dame".
06. Mise en place de deux formations BAFA pour le péri et l'extrascolaire pour l'année 2015.
07. Accueil de Loisirs Sans Hébergement  durant les séjours des petites vacances scolaires 2015- Validation des lieux d'implantations et de la participation financière des familles.
08. Championnats de football et handball loisirs 2014- Récompenses.
09. Demande de subvention pour l'étape de la coupe du monde : REGION WATER SKI CUP 2.
10. Jour de l'An Chinois 2015 du 23 février au 13 mars 2015 - Partenariat avec l'Amicale de l'école franco-chinoise (AEFC).
11. Attribution de subvention aux associations retenues pour le portage des Ateliers Chantiers d'Insertion - Projet 2014-2015.
12. Travaux de réhabilitation du sentier pédestre du lotissement Cross de Tan Rouge dans le cadre d'un projet d'initiative locale.
13. Adoption des statuts et du pacte d'actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) dédiée à la formation professionnelle.
14. Acquisition foncière des parcelles cadastrées DL 205-206, portions de la rue Mahatma Gandhi et du chemin des Primevères- Secteur de Villèle.
15. Cession de la parcelle AD 237 au profit de la SHLMR pour une opération de logement sur le secteur de Grand Pourpier.
16. Secteur de Bois de Nèfles - Approbation  des dossiers d'enquêtes conjointes de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire pour la sécurisation  du chemin Lebel.
17. Secteur de Tan Rouge - Echange de terrains DY 204 et DX 74p entre la Commune de Saint-Paul et Monsieur [Information protégée].
18. Secteur de La Plaine - Avenant à la convention entre l'E.P.F.R. et la Commune pour désigner la SODEGIS comme repreneur des parcelles cadastrées AW 1872-1873.
19. Zone d'aménagement concerté(ZAC) Mmon Repos- Approbation du bilan de clôture.
20. Zone d'aménagement concerté Célestin - Approbation du bilan de clôture.
21. Zone d'aménagement concerté de l'Eperon - Opération de résorption de l'habitat insalubre RHI Terrain l'Avion - Approbation du projet d'aménagement et du bilan prévisionnel (Phase II).
22. Zone d'aménagement concerté Renaissance I - Validation du CRAC 2013.
23. Zone d'aménagement concerté Renaissance II - Validation du CRAC 2013 et de l'avenant n° 6 de prorogation.
24. Zone d'aménagement concerté de Saint-Gilles - Approbation de l'avenant n°5 de prorogation du traité de concession.
25. Zone d'aménagement concerté Sans Souci - Approbation du nouveau schéma d'aménagement.
26. Viabilisation et cession des terrains communaux (OST2) - Validation de la convention d'avance de trésorerie.
27. Avenant n°2 au contrat de cession d'aménagement -OST 2.
28. Garantie d'emprunt - Prêt AFD pour le projet de viabilisation et de cession des terrains communaux - OST 2.
29. Garantie d'emprunt pour la construction de 6 logements locatifs sociaux, opération Le Victorieux  -SHLMR à l'Etang.
30. Garantie d'emprunt pour la construction de 55 logements locatifs sociaux, opération Les Aigrettes - SHLMR à Grand Fond.
31. Garantie d'emprunt pour la construction de 72 logements locatifs sociaux, opération Bauhinias - SHLMR secteur de Fleurimont.
32. Plan Communal de Lutte contre l'Habitat Indigne - Modification de la participation communale pour la réalisation des études pré- opérationnelles PCLHI quartiers de Bois de Nèfles et Saline.
33. Approbation de la convention pour le relogement des familles de la RHI Trou d'Eau entre la SHLMR et la Ville.
34. Programme de restructuration urbaine du centre-ville de Saint-Paul : reconduction du sursis à statuer.
35. Avenant à la convention de mission d'accompagnement de l'ADIL passée le 27 décembre 2012.
36. Convention de partenariat avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour 2 architectes.
37. Adhésion à la charte du Parc National de la Réunion.
38. Création d'une régie personnalisée pour la gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Paul.
39. Nomination des membres  du conseil d'administration de la régie personnalisée "Réserve Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Paul".
40. Désignation du directeur de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière "Réserve Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Paul".
41. Mutualisation de services entre la Commune de Saint-Paul et la Régie Réserve Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Paul.
42. Mise à disposition de biens immobiliers et matériels à la Régie Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Paul.
43. Plan de financement pour l'aménagement de la voirie d'exploitation rurale denommée Chemin Citerne Barel.
44. Plan de financement pour l'aménagement de la voirie d'exploitation rurale dénommée Chemin Didier.
45. Plan lumière de Saint-Gilles les Bains - Protocole transactionnel.
46. Projet de renforcement de la section hydraulique du fossé longeant le Chemin du Tour des Roches au droit de la propriété de CBO Territoria- Etablissement d'une convention de servitude de passage.
47. Projet de protection de la RHI Grand Contour par la réalisation de parois brise charge dans le canal pluvial de propriété Région - Etablissement d'une convention d'autorisation d'aménagement du canal.
48. Projet de cession de 8 véhicules réformés au profit de l'association ARDI dans le cadre  de l'atelier d'insertion Mécanique Automobile (ACI Mécanique Automobile).
49. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la délocalisation des écoles Eugène Dayot (19 classes élémentaires) et Centre (11 classes maternelles).
50. Dissolution de l'Office de Tourisme de Saint-Paul : reprise de l'actif, du passif et des résultats dans le budget communal.
51. Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er décembre 2014.
52. Attribution de chèques cadeaux aux employés communaux.
53. Mise à disposition d'un agent communal auprès de la SPL TIBABA.
54. Indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal.
55. Avances sur  subventions aux associations et autres organismes au titre de l'exercice 2014.
56. Budget 2015 - Dépenses d'investissement : autorisation avant le vote du Budget Primitif 2015.
57. Instauration d'une tarification sociale de l'eau potable et de l'assainissement à Saint-Paul- Approbation du dispositif - Autorisation  d'engager les démarches administratives correspondantes.
58. Gestion des postes pluviaux du lotissement " Les Filaos"  de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Corbeil et de la Saline les Bains - Approbation et autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention passée entre la Commune de Saint-Paul et la Créole.
59. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2013.
60. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2013.
61. Budget communal 2014- Décision Modificative n° 4 -Ajustement et attribution de subventions.
62. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatives à la conclusion des marchés publics.