29 octobre 2014

01. Désaffectation du logement de fonction de l'école élémentaire Barrage.
02. Journée internationale des droits de l'Enfant.
03. Un fruit pour la récré.
04. Adhésion relative à la charte d'engagement pour les journées 5 sur 5.
05. Convention de mise à disposition des installations sportives du Lycée Saint-Paul IV.
06. Convention quadripartite de partenariat : Collège des Aigrettes - Ecole de Football de Saint-Gilles  - Ligue Réunionnaise de Football et Ville de Saint-Paul.
07. Remise de prix pour le concours "Valoriz out talent ek Saint-Paul 2014".
08. Acquisition foncière d'une portion de la rue du Camphrier - Propriétaire SCI Les Fougères Bourbon Bois - Secteur Le Guillaume.
09. Acquisition par l'E.P.F.R. de la parcelle cadastrée DE 28 sise à Saint-Gilles les Bains.
10. Prescription acquisitive de la parcelle EP 290 sise à la Saline.
11. Cession de la parcelle HN 210 au TCO pour l'opération ECOCITE.
12. Cession de la parcelle cadastrée DS 554 à [Information protégée] et de la parcelle cadastrée DS 555 à [Information protégée] - Secteur Tan Rouge.
13. Révision du montant du loyer pour le logement attribué à [Information protégée], sis à Petite France (parcelle cadastrée HO 176).
14. Modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain du Maire.
15. Modification du champ d'application de la délégation è l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) de l'exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
16. Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée BC 139 au profit de [Information protégée].
17. Constitution de servitude légale pour la pose de canalisations d'eau potable et d'eaux usées sur la rue des Argonautes et la rue des Scalaires - Secteur de la Saline les Bains.
18. Zone d'Aménagement Concerté de Sans Souci - Opération de Résorption de l'habitat insalubre de Sans Souci Les Bas (Secteur 1): lancement de la phase opérationnelle tranche 1 de Sans Souci les Bas ( Secteur 1) et approbation du  dossier de demande de subvention opérationnelle RHI.
19. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Saline: Affectation EP 811 - Bien préempté.
20. ZAC Saline: Approbation du compte rendu annuel au concédant arrêté au 31/12/2013 et approbation de l'avenant n° 10 à la convention publique d'aménagement.
21. RHI Bouillon - Approbation du Compte rendu annuel au concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2013 - Approbation de l'avenant n° 6 à la convention d'avance de trésorerie et approbation de l'avenant n°9 à la  convention publique d'aménagement.
22. Autorisation au titre du Code de l'Environnement "Loi sur l'Eau et étude d'impact" : projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Renaissance III.
23. Institution d'un  jury de maîtrise d'oeuvre spécifique pour la procédure d'appel d'offres restreint relative à la mise oeuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires pour les opérations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
24. Mise à disposition d'un agent communal au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
25. Mise à disposition d'un agent communal au profit de l'association Prévention Risque Requin (PRR).
26. Mandat spéciale des élus dans le cadre du Congrès des Maires.
27. Marché public pour l'acquisition de matériels de  sports - Lot n° 5 fourniture et mise en place de matériels de renforcement musculaire pour les salles du gymnase centre et du complexe Carambole - Pénalités de retard appliquées à l'entrepreneur.
28. Création d'une société publique locale (SPL) dans le domaine de la formation professionnelle- Adhésion de la Commune de Saint-Paul.
29. Convention cadre entre la Commune de Saint-Paul et le Centre Communal d'Action Sociale.
30. Cofinancement de 17 contrats aidés portés par 5 associations.
31. Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets activités périscolaires.
32. Subventions aux associations et autres organismes au tire de l'année 2014- Liste complémentaire n°3.
33. Budget Communal 2014 - Décision modificative n°3