25 avril 2024
20
délibérations
9
Social & Santé
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
Le conseil municipal de Saint-Paul du 25 avril 2024 a examiné 20 délibérations (la n°11 est absente du compte-rendu), avec un ordre du jour dominé par les questions sociales, les mises à disposition de locaux et la gestion administrative.
RH & Administration
La séance s'est ouverte avec le remplacement de M. Perceval Gaillard par M. Jean-Claude Vingadassalom suite à sa démission. L'approbation du procès-verbal du 28 mars 2024 et la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité complètent le volet institutionnel. Le tableau des emplois a été mis à jour avec création et évolution de postes.
Social & Insertion
Volet central du conseil : motion pour l'Insertion par l'Activité Économique, attribution de subventions aux Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) – Programme 2, convention avec la PASS du CHOR pour l'accès aux soins, et prorogation au 31 décembre 2025 de la convention MILDECA (lutte contre les addictions). Le projet "Mafate i coz" et un BAFA pour les jeunes saint-paulois renforcent l'action jeunesse.
Mises à disposition & Patrimoine
Trois mises à disposition approuvées : Réseau Jeunesse de l'Ouest (Saline-les-Bains), Banque Alimentaire des Mascareignes (Saline) et le CCAS (Saint-Paul). Cession de lots dans le cadre de l'OST Proprié'ter Villèle.
Finances
Indemnisation de pertes d'arbres fruitiers liées aux travaux de résorption des radiers des ravines Divon et Jardin. Mise à jour des modalités d'amortissement des immobilisations (M57) et protocole transactionnel avec la Mission Intercommunale de l'Ouest pour le dispositif "Attitudes Pro".
Participation & Partenariats
Délégation des Conseils des Habitants aux Rencontres Européennes de la Participation à Toulouse (juillet 2024). Partenariat avec l'association MiSolRé pour la 2e édition de la « Journée du Soleil » le 4 mai 2024.
Délibérations (20)
Motion relative à l'Insertion par l'Activité Économique
Organisation du projet "Mafate i coz"
Mise en place d'un BAFA pour les jeunes saint-paulois
Convention de partenariat avec la PASS du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
Avenant de prorogation au 31 décembre 2025 de la convention MILDECA (lutte contre les addictions)
Attribution de subvention 2024 aux Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) – Programme 2
Mise à disposition d'un bien au Réseau Jeunesse de l'Ouest – Saline-les-Bains (parcelle EV324p)
Mise à disposition d'un local à la Banque Alimentaire des Mascareignes – Saline (parcelle EO467p)
Mise à disposition d'un local au CCAS — Saint-Paul (parcelles BP256-257)
Indemnisation de pertes d'arbres fruitiers suite aux travaux de résorption du radier de la ravine Divon
Indemnisation de pertes d'arbres fruitiers suite aux travaux de résorption du radier de la ravine Jardin
Détermination des modalités et durées d'amortissement des immobilisations (M57) – complément
Protocole transactionnel avec la Mission Intercommunale de l'Ouest – cofinancement du dispositif "Attitudes Pro"
Remplacement du conseiller municipal démissionnaire M. Gaillard par M. Vingadassalom
Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Approbation du procès — verbal du 28 mars 2024
Mission de la délégation des Conseils des Habitants aux Rencontres Européennes de la Participation à Toulouse (juillet 2024)
Partenariat avec l'association MiSolRé pour la 2e édition de la « Journée du Soleil » (4 mai 2024)
OST Proprié'ter Villèle — cession de lots
Mise à jour du tableau des emplois — création et évolution de postes
Document intégral
2 303 car.
01. Remplacement de Monsieur Perceval GAILLARD, conseiller municipal démissionnaire par Monsieur Jean Claude VINGADASSALOM. 02. Motion relative à l'Insertion par l'Activité économique. 03. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2024. 04. Organisation du projet "Mafate i coz". 05. Mise en place d'un Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur pour les jeunes saint-paulois. 06. Mission d'une délégation des Conseils des Habitants aux Rencontres Européennes de la Participation à Toulouse en juillet 2024. 07. Approbation du partenariat entre l'association MiSolRé et la commune relatif à l'organisation de la 2e édition de la "Journée du Soleil" le 4 mai 2024. 08. Convention de partenariat entre la Permanence d'Accès Aux Soins (PASS) du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR) et la commune. 09. Approbation de l'avenant relatif à la prorogation au 31 décembre 2025 de la convention Fonds Addictions dans le cadre de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). 10. Attribution de subvention 2024 aux Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)- Programme 2. 12. Mise à disposition d'un bien à l'association Réseau Jeunesse de l'Ouest - Parcelle cadastrée EV324p - Secteur Saline les Bains. 13. Mise à disposition d'un local à la Banque Alimentaire des Mascareignes - Parcelle cadastrée EO467p - Secteur Saline. 14. Mise à disposition d'un local au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Parcelles cadastrées BP256 - 257 - Secteur Saint-Paul. 15. OST Proprié'ter Villèle - cession de lots. 16. Indemnisation de pertes d'arbres fruitiers suite aux travaux réalisés par la Ville dans le cadre de la résorption du radier de la ravine Divon. 17. Indemnisation de pertes d'arbres fruitiers suite aux travaux réalisés par la Ville dans le cadre de la résorption du radier de la ravine Jardin. 18. Mise à jour du tableau des emplois- Création et évolution de postes. 19. Détermination des modalités et des durées d'amortissement des immobilisations (M57). - Complément. 20. Convention relative à la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au Controle de la Légalité. 21. Approbation du protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Paul et la Mission Intercommunale de l'Ouest dans le cadre du cofinancement du dispositif "Attitudes Pro".
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