Conseil municipal du 2019-10-29

Saint-Paul-lès-Dax 29 octobre 2019 20 délibérations
Document source

20

délibérations

11

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2019 du budget Crèche. - Créances éteintes sur le budget Eau. - Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.) - Subvention à allouer à l'Association Landaise des Anciens Combattant et Amis de la Résistance (A.N.A.C.R. 40). - Clôture du budget annexe des lotissements secteur Est. - Vente des coupes de bois inscrites à l'état d'assiette. - Travaux SYDEC: travaux de réseaux dans le cadre de la rénovation des courts de tennis 3 et 4. - Travaux SYDEC: travaux d'éclairage des courts de tennis 3 et 4. - Tableau des effectifs: décision modificative n°4/2019. - Dénomination de la voie "rue du Pouillon" - Vente d'un terrain à la SCI EJS. - Conseil Départemental des landes : convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement d'un tr - Classement dans le domaine public communal de cinq parcelles privées communales du lotissement Vieux Tachoires (rue du V - Classement dans le domaine public communal de trois parcelles privées communales de la rue du Pouillon (BI 2103, 2323, 2 - Classement dans le domaine public communal de deux parcelles privée communales de la rue du 22 août 1944 ( BI 1782, 1783 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme LABATUT. - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme EGAL. - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme GARRABOS. - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme CASTETS. - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. BONIS et Mme DOS SANTOS OLIVEIRA.

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Délibérations (20)

🌱 Environnement 11 délibérations
2019

Créances éteintes sur le budget Eau.

2019

Travaux SYDEC: travaux de réseaux dans le cadre de la rénovation des courts de tennis 3 et 4.

2019

Tableau des effectifs: décision modificative n°4/2019.

2019

Classement dans le domaine public communal de cinq parcelles privées communales du lotissement Vieux Tachoires (rue du Vieux Tachoires & impasse de la Poterie BI 2322, 2327, 2330, 2333, 2335).

2019

Classement dans le domaine public communal de trois parcelles privées communales de la rue du Pouillon (BI 2103, 2323, 2338).

2019

Classement dans le domaine public communal de deux parcelles privée communales de la rue du 22 août 1944 ( BI 1782, 1783).

2019

Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme LABATUT.

2019

Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme EGAL.

2019

Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme GARRABOS.

2019

Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme CASTETS.

2019

Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. BONIS et Mme DOS SANTOS OLIVEIRA.

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2019

Travaux SYDEC: travaux d'éclairage des courts de tennis 3 et 4.

2019

Vente d'un terrain à la SCI EJS.

2019

Conseil Départemental des landes : convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement d'un trottoir avenue de la Résistance.

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2019

Subvention à allouer à l'Association Landaise des Anciens Combattant et Amis de la Résistance (A.N.A.C.R. 40).

2019

Clôture du budget annexe des lotissements secteur Est.

📄 Autres decisions 2 délibérations
2019

Vente des coupes de bois inscrites à l'état d'assiette.

2019

Dénomination de la voie "rue du Pouillon"

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2019 du budget Crèche.

❤️ Social & Santé 1 délibération
2019

Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.)

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