Conseil municipal du 2019-06-25

Attribution des marchés pour l'extension et la réhabilitation de la Médiathèque de Saint-Paul-lès-dax (PA n°19.19)

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande de permis d'aménager pour l'aménagement d'un espace de stationnement.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur le chemin rural n° 22 dit de Gouaillard.

Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement de la rue du Pouillon.

Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du parking rue Victor Hugo.

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer des observations auprès de la Commission d'Enquête Publique du PLUi-H et RLPI.

Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2018,

Déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue Martin Luther King et d'une partie de l'avenue Salvador Allende.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans le cadre d'un accord local.

Renouvellement de l'adhésion au système aquitain de certification forestière (P.E.F.C).

Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du S.P.A.N.C.

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement.

Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (R.O.D.P.P.) par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 72.

Signature d'une convention tripartite entre la ville, la société César Palace et l'association Cirque et Festival pour le Festival des Artistes de Cirque 2019.

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil Françoise Dolto.

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Examen et vote d'une décision modificative n° 9/2019 du budget Ville.

Examen et vote d'une décision modificative n° 6/2019 du budget Ville.

Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté pour l'exercice 2019.

Autorisation de passage avec le S.Y.D.E.C. pour la pose d'un candélabre parvelle cadastrée AE 486 (groupe scolaire Jules Barrouillet).

Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des Landes pour la création d'une aire de jeux petite enfance dans le quartier du Bécadot,

Réalisation d'un logement locatif social à la résidence le Bridot : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax au bénéficie de XL Habitat,

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constition visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.