25 juin 2019
25
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer des observations auprès de la Commission dEnquête Publique du PLUi-H et RLPI
Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2018,
Déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue Martin Luther King et d'une partie de lavenue Salvador Allende
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Dax dans le cadre d'un accord local
Renouvellement de ladhésion au système aquitain de certification forestière (P.E.F.C)
Attribution des marchés pour l'extension et la réhabilitation de la Médiathèque de Saint-Paul-lès-dax (PA n°19.19)
Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 72
Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur le chemin rural n° 22 dit de Gouaillard
Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement de la rue du Pouillon
Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de lassainissement et du S.P.A.N.C
Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement
Redevance dOccupation Provisoire du Domaine Public (R.O.D.P.P.) par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz
Signature d'une convention tripartite entre la ville, la société César Palace et l'association Cirque et Festival pour le Festival des Artistes de Cirque 2019
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil Françoise Dolto
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Examen et vote d'une décision modificative n° 9/2019 du budget Ville
Examen et vote d'une décision modificative n° 6/2019 du budget Ville
Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté pour l'exercice 2019
Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande de permis daménager pour l'aménagement d'un espace de stationnement
Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du parking rue Victor Hugo
Autorisation de passage avec le S.Y.D.E.C. pour la pose d'un candélabre parvelle cadastrée AE 486 (groupe scolaire Jules Barrouillet)
Demande de subvention à la C'aisse d'Allocations Familiales des L'andes pour la création d'une aire de j'eux petite enfance dans le quartier du Bécadot,
Réalisation d'un logement locatif social à la résidence le Bridot : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté dagglomération du Grand Dax au bénéficie de XL Habitat,
Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de larticle 11 de la Constition visant à affirmer le caractère de service public national de lexploitation des aérodromes de Paris
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