CM

25 juin 2019

Saint-Paul-lès-Dax 25 délibérations

25

délibérations

5

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

4

Environnement

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Délibérations (25)

Autres decisions 5 délibérations
2019

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer des observations auprès de la Commission dEnquête Publique du PLUi-H et RLPI

2019

Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2018,

2019

Déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue Martin Luther King et d'une partie de lavenue Salvador Allende

2019

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Dax dans le cadre d'un accord local

2019

Renouvellement de ladhésion au système aquitain de certification forestière (P.E.F.C)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2019

Attribution des marchés pour l'extension et la réhabilitation de la Médiathèque de Saint-Paul-lès-dax (PA n°19.19)

2019

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 72

2019

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur le chemin rural n° 22 dit de Gouaillard

2019

Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement de la rue du Pouillon

Environnement 4 délibérations
2019

Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de lassainissement et du S.P.A.N.C

2019

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement

2019

Redevance dOccupation Provisoire du Domaine Public (R.O.D.P.P.) par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz

2019

Signature d'une convention tripartite entre la ville, la société César Palace et l'association Cirque et Festival pour le Festival des Artistes de Cirque 2019

Ressources humaines 3 délibérations
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2019

Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil Françoise Dolto

2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Finances & Budget 3 délibérations
2019

Examen et vote d'une décision modificative n° 9/2019 du budget Ville

2019

Examen et vote d'une décision modificative n° 6/2019 du budget Ville

2019

Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté pour l'exercice 2019

Transport & Mobilité 2 délibérations
2019

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande de permis daménager pour l'aménagement d'un espace de stationnement

2019

Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du parking rue Victor Hugo

Éducation 1 délibération
2019

Autorisation de passage avec le S.Y.D.E.C. pour la pose d'un candélabre parvelle cadastrée AE 486 (groupe scolaire Jules Barrouillet)

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019

Demande de subvention à la C'aisse d'Allocations Familiales des L'andes pour la création d'une aire de j'eux petite enfance dans le quartier du Bécadot,

Social & Santé 1 délibération
2019

Réalisation d'un logement locatif social à la résidence le Bridot : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté dagglomération du Grand Dax au bénéficie de XL Habitat,

Vie associative 1 délibération
2019

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de larticle 11 de la Constition visant à affirmer le caractère de service public national de lexploitation des aérodromes de Paris

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