Conseil municipal du 2019-05-28

Saint-Paul-lès-Dax 28 mai 2019 12 délibérations
Document source

12

délibérations

3

Environnement

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Centre de gestion des Landes : avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle pour 2019. - Tableau des effectifs : décision modificative n° 3/2019. - Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I) du Grand Dax. - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-H). - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Ouverture des données publiques - Opendata - Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publiques locaux pour 2018 - Approbation du compte de gestion 2018 du budget Ville - Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Ville et ses annexes - Approbation du compte de gestion 2018 du budget Eau - Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Eau et ses annexes - Approbation du compte de gestion 2018 du budget Assainissement

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Délibérations (12)

🌱 Environnement 3 délibérations
2019

Tableau des effectifs : décision modificative n° 3/2019.

2019

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Eau

2019

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Eau et ses annexes

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2019

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Ville

2019

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Ville et ses annexes

2019

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Assainissement

📄 Autres decisions 2 délibérations
2019

Centre de gestion des Landes : avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle pour 2019.

2019

Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I) du Grand Dax.

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019

Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-H).

2019

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publiques locaux pour 2018

👥 Ressources humaines 1 délibération
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

💻 Numérique 1 délibération
2019

Ouverture des données publiques - Opendata

WEB datagouv:5ca2743e634f413f06a425f3:15264:2019-05-28
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