CM

28 mai 2019

Saint-Paul-lès-Dax 12 délibérations

12

délibérations

3

Environnement

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Environnement 3 délibérations
2019

Tableau des effectifs : décision modificative n° 3/2019

2019

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Eau

2019

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Eau et ses annexes

Finances & Budget 3 délibérations
2019

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Ville

2019

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Ville et ses annexes

2019

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Assainissement

Autres decisions 2 délibérations
2019

Centre de gestion des Landes : avenant à la convention dadhésion au service de médecine professionnelle pour 2019

2019

Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I) du Grand Dax

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019

Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H)

2019

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publiques locaux pour 2018

Ressources humaines 1 délibération
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Numérique 1 délibération
2019

Ouverture des données publiques - Opendata

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