CM

28 mars 2019

Saint-Paul-lès-Dax 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

4

Environnement

2

Autres decisions

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2019

Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour l'année 2019

2019

Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget Ville

2019

Examen et vote du budget primitif 2019 Ville et ses annexes

2019

Subventions 2019 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €

2019

Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de lAssainissement

Environnement 4 délibérations
2019

Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées de la commune au S.Y.D.E.C

2019

Convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax, adhérente au S.Y.D.E.C., pour lassistance à maitrise douvrage pour le projet de chaleur renouvelable lié à lexplo

2019

Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de lEau

2019

Examen et vote du budget primitif 2019 Eau et ses annexes

Autres decisions 2 délibérations
2019

Installation d'un conseiller municipal suite à démission

2019

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Médiathèque

Ressources humaines 1 délibération
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Sport 1 délibération
2019

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Plaine de Sports

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