Conseil municipal du 2019-03-28

Saint-Paul-lès-Dax 28 mars 2019 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Environnement

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Installation d'un conseiller municipal suite à démission. - Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées de la commune au S.Y.D.E.C. - Convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax, adhérente au S.Y.D.E.C., pour l'assi - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019. - Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget Ville. - Examen et vote du budget primitif 2019 Ville et ses annexes. - Subventions 2019 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Plaine de Sports. - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Médiathèque. - Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de l'Eau. - Examen et vote du budget primitif 2019 Eau et ses annexes. - Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de l'Assainissement.

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2019

Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019.

2019

Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget Ville.

2019

Examen et vote du budget primitif 2019 Ville et ses annexes.

2019

Subventions 2019 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €.

2019

Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de l'Assainissement.

📄 Autres decisions 3 délibérations
2019

Installation d'un conseiller municipal suite à démission.

2019

Convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax, adhérente au S.Y.D.E.C., pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de chaleur renouvelable lié à l'explo

2019

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Médiathèque.

🌱 Environnement 3 délibérations
2019

Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées de la commune au S.Y.D.E.C.

2019

Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de l'Eau.

2019

Examen et vote du budget primitif 2019 Eau et ses annexes.

👥 Ressources humaines 1 délibération
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Sport 1 délibération
2019

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Plaine de Sports.

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