Conseil municipal du 2019-04-11

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Assainissement et ses annexes

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), et ses annexes

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Lotissements secteur Est

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Lotissements secteur Est et ses annexes

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville et Assainissement

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) : fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2020

Demande de subvention au Conseil départemental des Landes dans le cadre du F.E.C 2019 pour la création d'un vestiaire au fronton.

Projet de médiathèque : plan de financement de l’opération hors collections et demandes de subventions au Conseil Départemental des Landes et au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Approbation du compte de gestion 2018 du budget Crèche

Examen et vote du compte administratif 2018 du budget Crèche et ses annexes

Création d'emplois occasionnels au sein du service scolaire et périscolaire : nettoyage, entretien des locaux et matériels de l'école et animation auprès des enfants

Appel à projet 2019 "démarche innovante" : subvention à solliciter auprès de la C.A.F. pour les actions passerelles entre le multi-accueil Françoise Dolto et les quatre écoles maternelles de la commu

Adhésion de la ville de Saint — Paul-lès-Dax au groupement de commande initié par la Communauté d'agglomération du Grand Dax pour l'achat de papier

Remplacement d'un élu à la commission d'appel d'offres suite à démission.

Remplacement d'un élu au S.Y.D.E.C. suite à démission.

Modalités d'utilisation et de mise à disposition des véhicules de la collectivité.

Tarification des concessions cimetières applicables à compter du 1er septembre 2019

Travaux S.Y.D.E.C : enveloppe exceptionnelle pour travaux non réalisés en 2018

Construction de 18 logements sociaux sis avenue Napoléon 1er prolongée : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Classement de deux parcelles privées communales sises rue Marc Abraham section B.P. 384 et B.P. 1119 dans le domaine public

Classement de deux parcelles privées communales sises place du marché section A.B. 532 et A.B 897 dans le domaine public

Remplacement d'un élu au conseil syndical du syndicat mixte pour l'aménagement du Parc d'Abesse suite à démission.

Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes

Création d'un groupement de commande Ville/CCAS pour la fourniture de pain

Remplacement d'un élu dans les commissions municipales suite à démission.

Remplacement d'un correspondant "risques naturels" suite à démission.

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Remplacement d'un élu dans les conseils d'écoles suite à démission.