Conseil municipal du 2018-12-20

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AD 122.

Classement d'une parcelle privée communale rue Victor Hugo dans le domaine public.

Tableau des effectifs : décision modificative n° 1/2019.

Cession de parcelles communales à la succession de Mme PEYRUSEIGT (régularisation).

Acquisition des espaces communs du lotissement "Les jardins de Voltaire".

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée BH 1657.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée BH 218.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AC 323.

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour des travaux d'AD'AP : mise en conformité

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la création de vestiaires au fronton.

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public et une déclaration préalable pour les travaux

Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2018.

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la rénovation des façades de la salle de spectacle Félix Arnaudin.

Convention pour la mise en place d'une bulle de vente par la société l'ARRAYADE.

Rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Jules Barrouillet : demande de subvention auprès du Conseil Régional.