20 décembre 2018

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AD 122

Classement d'une parcelle privée communale rue Victor Hugo dans le domaine public

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande dautorisation de construire, daménager ou de modifier un établissement recevant du public pour des travaux dAD'AP : mise en conformité

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la création de vestiaires au fronton

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande dautorisation de construire, daménager ou de modifier un établissement recevant du public et une déclaration préalable pour les travaux

Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2018

Cession de parcelles communales à la s'uccession de Mme PEYRUSEIGT (régularisation)

Acquisition des espaces communs du lotissement "Les jardins de Voltaire"

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée BH 1657

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée BH 218

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AC 323

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la rénovation des façades de la salle de spectacle Félix Arnaudin

Convention pour la mise en place d'une bulle de vente par la société lARRAYADE

Rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Jules Barrouillet : demande de subvention auprès du Conseil Régional

Tableau des effectifs : décision modificative n° 1/2019