Conseil municipal du 2018-11-29

Saint-Paul-lès-Dax 29 novembre 2018 14 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un réseau privé d'assainissement sur la parcelle communale ca - Dénomination de voies - Lotissement "le Molin". - Choix du mode d'exercice des compétences Eau et Assainissement, - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Débat d'orientations budgétaires 2019 des budgets ville, eau, assainissement, crèche, S.P.A.N.C, lotissements secteur - Adhésion à  l'association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (A.C.J.N.A.) - Vente d'un local communal sis 4 place du marché - Acquisition d'un emplacement réservé chemin de Pouillon - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Motion 'Pour une Justice de qualité et de proximité dans le département des Landes- -le maintien des tribunaux landais d - SPS Rugby : avance sur subvention 2019 - Festival de Musiques du Monde : avance sur subvention 2019. - Rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Jules Barrouillet : demandes de subvention auprés de l' - Autorisation à  donner à  Mme le Maire de déposer un permis de construire pour le projet de la Médiathèque

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2019

Dénomination de voies — Lotissement "le Molin".

2019

Vente d'un local communal sis 4 place du marché

2019

Motion 'Pour une Justice de qualité et de proximité dans le département des Landes- -le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence'

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2019

SPS Rugby : avance sur subvention 2019

2019

Festival de Musiques du Monde : avance sur subvention 2019.

2019

Rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Jules Barrouillet : demandes de subvention auprés de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

🌱 Environnement 2 délibérations
2019

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un réseau privé d'assainissement sur la parcelle communale cadastrée section BH n°90.

2019

Choix du mode d'exercice des compétences Eau et Assainissement,

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019

Acquisition d'un emplacement réservé chemin de Pouillon

2019

Autorisation à  donner à  Mme le Maire de déposer un permis de construire pour le projet de la Médiathèque

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019

Débat d'orientations budgétaires 2019 des budgets ville, eau, assainissement, crèche, S.P.A.N.C, lotissements secteur Est.

🤝 Vie associative 1 délibération
2019

Adhésion à  l'association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (A.C.J.N.A.)

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