CM

29 novembre 2018

Saint-Paul-lès-Dax 14 délibérations

14

délibérations

3

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (14)

Autres decisions 3 délibérations
2019

Dénomination de voies — Lotissement "le Molin"

2019

Vente d'un local communal sis 4 place du marché

2019

Motion 'Pour une Justice de qualité et de proximité dans le département des Landes- -le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence'

Finances & Budget 3 délibérations
2019

SPS Rugby : avance sur subvention 2019

2019

Festival de Musiques du Monde : avance sur subvention 2019

2019

Rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Jules Barrouillet : demandes de subvention auprés de l'Etat et de la Communauté dAgglomération du Grand Dax

Environnement 2 délibérations
2019

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un réseau privé d'assainissement sur la parcelle communale cadastrée section BH n°90

2019

Choix du mode d'exercice des compétences Eau et Assainissement,

Ressources humaines 2 délibérations
2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2019

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019

Acquisition d'un emplacement réservé chemin de Pouillon

2019

Autorisation à donner à Mme le Maire de déposer un permis de construire pour le projet de la Médiathèque

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019

D'ébat d'orientations budgétaires 2019 des budgets ville, eau, assainissement, crèche, S.P.A.N.C, lotissements secteur Est

Vie associative 1 délibération
2019

Adhésion à l'association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (A.C.J.N.A.)

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