Conseil municipal du 2018-04-12

Saint-Paul-lès-Dax 12 avril 2018 27 délibérations
Document source

27

délibérations

9

Finances & Budget

5

Enfance & Jeunesse

4

Autres decisions

Résumé

Synthèse

27 délibérations - Dénomination du "parc centre ville" situé à  l'angle des rues Gellibert et Ferdinand - Approbation du compte de gestion 2017 du budget Ville - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget ville et ses annexes. - Approbation du compte de gestion 2017 du budget Eau - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Eau et ses annexes. - Approbation du compte de gestion 2017 du budget Assainissement - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Assainissement et ses annexes. - Approbation du compte de gestion 2017 du budget Crèche. - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Crèche et ses annexes. - Approbation du compte de gestion 2017 du budget S.P.A.N.C. - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget S.P.A.N.C. et ses annexes. - Approbation du compte de gestion 2017 du budget lotissements secteur Est. - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Lotissements Secteur Est et ses annexes. - Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2018. - Centre de Loisirs : autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'amé - Attribution du marché pour la démolition de bà¢timents sis 52, avenue de la Liberté - Marché de substitution (PA n° 18.0 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Adhésion au Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S) - Modification des horaires de sortie scolaire dans les écoles primaires à  compter de l'année scolaire 2018-2019. - Suppression des Ateliers Ludiques Périscolaires et modification du réglement de fonctionnement des services périscolaire

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Délibérations (27)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2018

Approbation du compte de gestion 2017 du budget Ville

2018

Examen et vote du compte administratif 2017 du budget ville et ses annexes.

2018

Approbation du compte de gestion 2017 du budget Assainissement

2018

Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Assainissement et ses annexes.

2018

Approbation du compte de gestion 2017 du budget S.P.A.N.C.

2018

Examen et vote du compte administratif 2017 du budget S.P.A.N.C. et ses annexes.

2018

Approbation du compte de gestion 2017 du budget lotissements secteur Est.

2018

Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Lotissements Secteur Est et ses annexes.

2018

Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2018.

👶 Enfance & Jeunesse 5 délibérations
2018

Approbation du compte de gestion 2017 du budget Crèche.

2018

Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Crèche et ses annexes.

2018

Suppression des Ateliers Ludiques Périscolaires et modification du réglement de fonctionnement des services périscolaires.

2018

Admissions en non — valeur et créances éteintes sur les budgets ville, eau, assainissement, S.P.A.N.C. et Crèche

2018

Création d'emplois occasionnels au sein du service scolaire et périscolaire : nettoyage, entretien des locaux et matériel de l'école et animation auprès des enfants.

📄 Autres decisions 4 délibérations
2018

Centre de Loisirs : autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

2018

Modalités d'utilisation et de mise à  disposition des véhicules de la collectivité.

2018

Communauté d'Agglomération du Grand Dax : convention de mise à  disposition de moyens techniques et humains pour 2018

2018

Recrutement d'agents contractuels pour besoins saisonniers.

🌱 Environnement 3 délibérations
2018

Dénomination du "parc centre ville" situé à  l'angle des rues Gellibert et Ferdinand

2018

Approbation du compte de gestion 2017 du budget Eau

2018

Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Eau et ses annexes.

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2018

Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité Technique commun.

🎓 Éducation 2 délibérations
2018

Modification des horaires de sortie scolaire dans les écoles primaires à  compter de l'année scolaire 2018-2019.

2018

Proposition de l'Inspection Académique de fusion des écoles Gaston Larrieu

🤝 Vie associative 1 délibération
2018

Attribution du marché pour la démolition de bà¢timents sis 52, avenue de la Liberté - Marché de substitution (PA n° 18.07)

❤️ Social & Santé 1 délibération
2018

Adhésion au Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S)

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