12 avril 2018
27
délibérations
9
Finances & Budget
5
Autres decisions
5
Enfance & Jeunesse
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Délibérations (27)
Approbation du compte de gestion 2017 du budget Ville
Examen et vote du compte administratif 2017 du budget ville et ses annexes
Approbation du compte de gestion 2017 du budget Assainissement
Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Assainissement et ses annexes
Approbation du compte de gestion 2017 du budget S.P.A.N.C
Examen et vote du compte administratif 2017 du budget S.P.A.N.C. et ses annexes
Approbation du compte de gestion 2017 du budget lotissements secteur Est
Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Lotissements Secteur Est et ses annexes
Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2018
Dénomination du "parc centre ville" situé à langle des rues Gellibert et Ferdinand
Centre de Loisirs : autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande dautorisation de construire, daménager ou de modifier un établissement recevant du public
Modalités d'utilisation et de mise à disposition des véhicules de la collectivité
Communauté dAgglomération du Grand Dax : convention de mise à disposition de moyens techniques et humains pour 2018
Recrutement dagents contractuels pour besoins saisonniers
Approbation du compte de gestion 2017 du budget Crèche
Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Crèche et ses annexes
Suppression des Ateliers Ludiques Périscolaires et modification du réglement de fonctionnement des services périscolaires
Admissions en non — valeur et créances éteintes sur les budgets ville, eau, assainissement, S.P.A.N.C. et Crèche
Création d'emplois occasionnels au sein du service scolaire et périscolaire : nettoyage, entretien des locaux et matériel de l'école et animation auprès des enfants
Approbation du compte de gestion 2017 du budget Eau
Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Eau et ses annexes
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité Technique commun
Modification des horaires de sortie scolaire dans les écoles primaires à compter de l'année scolaire 2018-2019
Proposition de lInspection Académique de fusion des écoles Gaston Larrieu
Attribution du marché pour la démolition de bà¢timents s'is 52, avenue de la L'iberté - Marché de s'ubstitution (PA n° 18.07)
Adhésion au Centre National dAction Sociale (C.N.A.S)
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