Conseil municipal du 2018-05-24

Saint-Paul-lès-Dax 24 mai 2018 13 délibérations
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13

délibérations

3

Environnement

3

Ressources humaines

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Classement d'une parcelle privée communale du lotissement La Houn dans le domaine public - Chemin rural n°7 dit de Lacrouts: souscription en espèces pour la mise en oeuvre d'un revêtement superficiel de type bic - Approbation du déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d'Urba - Désignation du délégué à  la protection des données à  caractère personnel. - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du budget Ville. - Tableau des effectifs : décision modificative n° 1/2018. - Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour l'achat d'équipements informatiques - Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un abri vélos à  l'éco - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Modification des statuts : extension de la compétence "soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supé - Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2017.

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Délibérations (13)

🌱 Environnement 3 délibérations
2018

Classement d'une parcelle privée communale du lotissement La Houn dans le domaine public

2018

Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de la Communaut

2018

Tableau des effectifs : décision modificative n° 1/2018.

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2018

Désignation du délégué à  la protection des données à  caractère personnel.

2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

📄 Autres decisions 2 délibérations
2018

Chemin rural n°7 dit de Lacrouts: souscription en espèces pour la mise en oeuvre d'un revêtement superficiel de type bicouche.

2018

Approbation du déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal

💶 Finances & Budget 1 délibération
2018

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du budget Ville.

❤️ Social & Santé 1 délibération
2018

Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour l'achat d'équipements informatiques

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2018

Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un abri vélos à  l'école maternelle Henri Lavielle.

🤝 Vie associative 1 délibération
2018

Modification des statuts : extension de la compétence "soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante"

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2018

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2017.

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