Conseil municipal du 2018-05-24
13
délibérations
3
Environnement
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Classement d'une parcelle privée communale du lotissement La Houn dans le domaine public
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de la Communaut
Tableau des effectifs : décision modificative n° 1/2018.
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Désignation du délégué à la protection des données à caractère personnel.
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Chemin rural n°7 dit de Lacrouts: souscription en espèces pour la mise en oeuvre d'un revêtement superficiel de type bicouche.
Approbation du déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal
Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du budget Ville.
Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour l'achat d'équipements informatiques
Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un abri vélos à l'école maternelle Henri Lavielle.
Modification des statuts : extension de la compétence "soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante"
Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2017.
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