Conseil municipal du 2017-12-21

Saint-Paul-lès-Dax 21 décembre 2017 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Sport

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Plaine des Sports. - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Médiathèque. - Demande de subvention à  l'Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à  l'Investissement Local (F.I.S.L.) pour l'aménageme - Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour le marché "Contrats d'assurance" - Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour le marché "Photocopieurs" - Vente d'un terrain cadastré section BI n°s 51 - 52 - 53 à  XL Habitat - - Sollicitation du fonds de minoration foncière E.P.F.L. - Déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2018

Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Médiathèque.

2018

Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour le marché "Photocopieurs"

2018

Sollicitation du fonds de minoration foncière E.P.F.L.

2018

Déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2018

Demande de subvention à  l'Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à  l'Investissement Local (F.I.S.L.) pour l'aménagement du centre-ville.

2018

Vente d'un terrain cadastré section BI n°s 51 - 52 - 53 à  XL Habitat -

Sport 1 délibération
2018

Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Plaine des Sports.

💶 Finances & Budget 1 délibération
2018

Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour le marché "Contrats d'assurance"

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