Conseil municipal du 2017-05-23

Saint-Paul-lès-Dax 23 mai 2017 9 délibérations
Document source

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délibérations

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Acquisition du terrain d'assise de la voirie et des équipements communs de la résidence 'Gabardan'. - VÅ“u : suppression des contrats aidés - Avenant à  la convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017. - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2016. - Approbation des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainisseme - Signature de la convention de mise à  disposition des équipements sportifs de la plaine des sports avec l'association Sa - Saison culturelle : dépà´t d'un dossier de demande de labellisation ' scène départementale ' auprès du Conseil départeme - Dépà´t au nom de la commune de plaintes avec constitution de partie civile et demande de protection fonctionnelle de Mad

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2017

VÅ“u : suppression des contrats aidés

2017

Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2016.

2017

Dépà´t au nom de la commune de plaintes avec constitution de partie civile et demande de protection fonctionnelle de Madame le Maire

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2017

Avenant à  la convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017.

2017

Saison culturelle : dépà´t d'un dossier de demande de labellisation ' scène départementale ' auprès du Conseil départemental des Landes.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2017

Acquisition du terrain d'assise de la voirie et des équipements communs de la résidence 'Gabardan'.

👥 Ressources humaines 1 délibération
2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

🌱 Environnement 1 délibération
2017

Approbation des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du S.P.A.N.C.

Sport 1 délibération
2017

Signature de la convention de mise à  disposition des équipements sportifs de la plaine des sports avec l'association Saint-Paul-Sport Football

WEB datagouv:5ca2743e634f413f06a425f3:15264:2017-05-23
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