CM

23 mai 2017

Saint-Paul-lès-Dax 9 délibérations

9

délibérations

3

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Autres decisions 3 délibérations
2017

VÅ“u : suppression des contrats aidés

2017

Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2016

2017

Dépà´t au nom de la commune de plaintes avec constitution de partie civile et demande de protection fonctionnelle de Madame le Maire

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2017

Avenant à la convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017

2017

Saison culturelle : dépà´t d'un dossier de demande de labellisation ' scène départementale ' auprès du Conseil départemental des Landes

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2017

Acquisition du terrain dassise de la voirie et des équipements communs de la résidence 'Gabardan'

Ressources humaines 1 délibération
2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Environnement 1 délibération
2017

Approbation des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de lassainissement et du S.P.A.N.C

Sport 1 délibération
2017

Signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la plaine des sports avec l'association Saint-Paul-Sport Football

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