30 juin 2017

C.A.G.D : transfert de la c'ompétence G.E.M.A.P.I. et modification des statuts

Scolarisation des élèves hors commune : participation forfaitaire des communes extérieures

Recensement de la population 2018 : recrutement de trois agents recenseurs

Reversement de salaire du budget S.P.A.N.C au budget assainissement

Fondation C.N.P Assurances : demande de subvention dans le cadre de lappel à projets ' Arrêt cardiaque et premiers secours ' pour lachat de défibrillateurs

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. relatif à lévaluation des charges transférées des compétences tourisme, gestion des zones d'activités économiques et en matière de PLU, documents d'urbanisme

Travaux S.Y.D.E.C : réparation cà¢ble déclairage public en défaut Allée de Christus

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Admission en non — valeur et créances éteintes sur les budgets ville, eau, assainissement et S.P.A.N.C

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2017-2018