Conseil municipal du 2017-03-30

Saint-Paul-lès-Dax 30 mars 2017 24 délibérations
Document source

24

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

Résumé

Synthèse

24 délibérations - Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des suppléants du conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax, - Réalisation des objectifs triennaux de production de logements sociaux : bilan pour la période 2014-2016 et engagement p - Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2016 - Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.R) pour l'installation - Signature d'une convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017. - S.Y.D.E.C : éclairage public urbain : restructuration du boulevard St Vincent de Paul et aménagement d'une voie de liais - Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2017. - Programme pluriannuel d'accès à  l'emploi titulaire - Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour le marché de vérifications des installations électriques, de gaz, - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Implantations d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E) et gratuité du stationnement pour véhic - Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2017. - Appel à  projets 2017 'démarche innovante' : demande d'aide financière à  la Caisse d'Allocations Familiales des Landes. - Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) 2017. - Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) dans le cadre d'un projet périscolaire de sensibilis - Centre de Gestion des Landes : avenant à  la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle - Vente d'un terrain à  la société C.I.A.A. - Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un local périscolaire - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017.

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2017

Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2017.

2017

Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) 2017.

2017

Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017.

2017

Examen et vote des budgets primitifs 2017 Ville et des budgets annexes ainsi que de leurs annexes.

2017

Subventions 2017 : convention à  conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à  23 000 €.

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2017

Réalisation des objectifs triennaux de production de logements sociaux : bilan pour la période 2014-2016 et engagement pour la période 2017-2019

2017

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2016

2017

S.Y.D.E.C : éclairage public urbain : restructuration du boulevard St Vincent de Paul et aménagement d'une voie de liaison Interquartiers.

2017

Vente d'un terrain à  la société C.I.A.A.

🌱 Environnement 3 délibérations
2017

Signature d'une convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017.

2017

Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2017.

2017

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental pour l'acquisition d'un désherbeur thermique.

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2017

Programme pluriannuel d'accès à  l'emploi titulaire

2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2017

Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.R) pour l'installation de vidéophones et d'alarme 'attentat' dans les quatre groupes scolaires de la C

2017

Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour le marché de vérifications des installations électriques, de gaz, des systèmes de sécurité incendie des locaux de travail et des E.R.P.

📄 Autres decisions 2 délibérations
2017

Appel à  projets 2017 'démarche innovante' : demande d'aide financière à  la Caisse d'Allocations Familiales des Landes.

2017

Centre de Gestion des Landes : avenant à  la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2017

Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) dans le cadre d'un projet périscolaire de sensibilisation au bruit dans les écoles.

2017

Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un local périscolaire à  l'école élémentaire 'Gaston Larrieu'.

🏛️ Administration 1 délibération
2017

Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des suppléants du conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax,

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2017

Implantations d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E) et gratuité du stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Sport 1 délibération
2017

Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Plaine des sports.

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