Conseil municipal du 2017-03-30
24
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (24)
Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2017.
Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) 2017.
Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017.
Examen et vote des budgets primitifs 2017 Ville et des budgets annexes ainsi que de leurs annexes.
Subventions 2017 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €.
Réalisation des objectifs triennaux de production de logements sociaux : bilan pour la période 2014-2016 et engagement pour la période 2017-2019
Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2016
S.Y.D.E.C : éclairage public urbain : restructuration du boulevard St Vincent de Paul et aménagement d'une voie de liaison Interquartiers.
Vente d'un terrain à la société C.I.A.A.
Signature d'une convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017.
Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2017.
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental pour l'acquisition d'un désherbeur thermique.
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.R) pour l'installation de vidéophones et d'alarme 'attentat' dans les quatre groupes scolaires de la C
Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour le marché de vérifications des installations électriques, de gaz, des systèmes de sécurité incendie des locaux de travail et des E.R.P.
Appel à projets 2017 'démarche innovante' : demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales des Landes.
Centre de Gestion des Landes : avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle
Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) dans le cadre d'un projet périscolaire de sensibilisation au bruit dans les écoles.
Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un local périscolaire à l'école élémentaire 'Gaston Larrieu'.
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des suppléants du conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax,
Implantations d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E) et gratuité du stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Plaine des sports.
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