30 mars 2017
24
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (24)
Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2017
Demande de subvention au Conseil Départemental des L'andes dans le c'adre du Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) 2017
Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour l'année 2017
Examen et vote des budgets primitifs 2017 Ville et des budgets annexes ainsi que de leurs annexes
Subventions 2017 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €
Réalisation des objectifs triennaux de production de logements sociaux : bilan pour la période 2014-2016 et engagement pour la période 2017-2019
Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2016
S.Y.D.E.C : éclairage public urbain : restructuration du boulevard St Vincent de Paul et aménagement d'une voie de liaison Interquartiers
Vente d'un terrain à la société C.I.A.A
Signature d'une convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017
Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2017
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental pour l'acquisition d'un d'ésherbeur thermique
Programme pluriannuel daccès à lemploi titulaire
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la d'élinquance (F.I.P.D.R) pour l'installation de vidéophones et d'alarme 'attentat' dans les quatre groupes scolaires de la C
Création d'un groupement de c'ommandes Ville/CCAS pour le marché de vérifications des installations électriques, de gaz, des systèmes de sécurité incendie des l'ocaux de travail et des E.R.P
Appel à projets 2017 'démarche innovante' : demande d'aide financière à la Caisse dAllocations Familiales des Landes
Centre de Gestion des Landes : avenant à la convention dadhésion au service de médecine professionnelle
Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de S'anté (A.R.S) dans le c'adre d'un projet périscolaire de s'ensibilisation au bruit dans les écoles
Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un local périscolaire à l'école élémentaire 'Gaston Larrieu'
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des suppléants du conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax,
Implantations d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E) et gratuité du stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Plaine des sports
📬 Suivre Saint-Paul-lès-Dax
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.