CM

30 mars 2017

Saint-Paul-lès-Dax 24 délibérations

24

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

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Délibérations (24)

Finances & Budget 5 délibérations
2017

Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2017

2017

Demande de subvention au Conseil Départemental des L'andes dans le c'adre du Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) 2017

2017

Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour l'année 2017

2017

Examen et vote des budgets primitifs 2017 Ville et des budgets annexes ainsi que de leurs annexes

2017

Subventions 2017 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2017

Réalisation des objectifs triennaux de production de logements sociaux : bilan pour la période 2014-2016 et engagement pour la période 2017-2019

2017

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2016

2017

S.Y.D.E.C : éclairage public urbain : restructuration du boulevard St Vincent de Paul et aménagement d'une voie de liaison Interquartiers

2017

Vente d'un terrain à la société C.I.A.A

Environnement 3 délibérations
2017

Signature d'une convention tripartite pour le Festival des Artistes de Cirque 2017

2017

Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2017

2017

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental pour l'acquisition d'un d'ésherbeur thermique

Ressources humaines 3 délibérations
2017

Programme pluriannuel daccès à lemploi titulaire

2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Social & Santé 2 délibérations
2017

Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la d'élinquance (F.I.P.D.R) pour l'installation de vidéophones et d'alarme 'attentat' dans les quatre groupes scolaires de la C

2017

Création d'un groupement de c'ommandes Ville/CCAS pour le marché de vérifications des installations électriques, de gaz, des systèmes de sécurité incendie des l'ocaux de travail et des E.R.P

Autres decisions 2 délibérations
2017

Appel à projets 2017 'démarche innovante' : demande d'aide financière à la Caisse dAllocations Familiales des Landes

2017

Centre de Gestion des Landes : avenant à la convention dadhésion au service de médecine professionnelle

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2017

Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de S'anté (A.R.S) dans le c'adre d'un projet périscolaire de s'ensibilisation au bruit dans les écoles

2017

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un local périscolaire à l'école élémentaire 'Gaston Larrieu'

Administration 1 délibération
2017

Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des suppléants du conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax,

Transport & Mobilité 1 délibération
2017

Implantations d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E) et gratuité du stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Sport 1 délibération
2017

Autorisation de programme et crédits de paiement pour la Plaine des sports

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