Conseil municipal du 2017-02-14

Saint-Paul-lès-Dax 14 février 2017 7 délibérations
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délibérations

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Éducation

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise aux normes et extension de la cantine Henri Lavielle. - Recrutement d'agents non titulaires pour besoins saisonniers - Vente des parcelles cadastrées BK n°580 et BK n°582 au profit de l'Office Public de l'Habitat des Landes (XL ' Habitat) - Construction de 53 logements sociaux dans le lotissement 'La Chêneraie : attribution d'une aide forfaitaire de la Commun - Création d'un groupement de commandes pour la fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans l - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Constitution de la commission communale des impà´ts directs : désignation des commissaires suite à  démission.

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Délibérations (7)

🎓 Éducation 2 délibérations
2017

Autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise aux normes et extension de la cantine Henri Lavielle.

2017

Création d'un groupement de commandes pour la fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au restaurant municipal et dans les EHPAD l'Oustaou et

📄 Autres decisions 2 délibérations
2017

Recrutement d'agents non titulaires pour besoins saisonniers

2017

Constitution de la commission communale des impà´ts directs : désignation des commissaires suite à  démission.

🌱 Environnement 1 délibération
2017

Vente des parcelles cadastrées BK n°580 et BK n°582 au profit de l'Office Public de l'Habitat des Landes (XL ' Habitat)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2017

Construction de 53 logements sociaux dans le lotissement 'La Chêneraie : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au bénéfice de l'O.P.H des Landes (XL'HABITAT

👥 Ressources humaines 1 délibération
2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

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