Conseil municipal du 2016-12-15

Communauté d'Agglomération du Grand Dax : convention de mise à  disposition de moyens techniques et humains pour 2017

Lotissement 'LA CRESSONNIERE' : vente du lot n° 24

Vente d'un bien à  M. Medhi LAHKIM et Mme Claire BEGAUD.

Liste des marchés publics supérieurs à  20 000 € HT conclus ou lancés entre le premier janvier et le 31 mars 2016 par la Ville de Saint-Paul-lès-Dax (article 133 du Code des marchés publics)

Approbation des comptes de gestion 2016 du budget Ville et des budgets annexes.

Examen et vote des comptes administratifs 2016 du budget ville et des budgets annexes et de leurs annexes.

Avance sur subvention sollicitée par le "Festival des musiques du monde"

Demande de subvention au titre du F.I.P.D.R pour l'acquisition d'un gilet pare-balles.

Communauté d'Agglomération du Grand Dax : avenant n° 1 à  la convention du 13 juin 2013 portant attribution d'un fonds de concours pour ses travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'écla

Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2016

Tableau des effectifs : décision modificative n°1/2017

Demande de subvention sollicitée auprès du Ministère de l'Environnement pour l'opération '10 000 coins nature'

Vente des parcelles cadastrées section BI n° 1064, 1065p, 1620, 1621, 117p, 118p

Demande de subvention au titre du F.I.P.D.R dans le cadre d'intéropérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat

Adhésion de l'Ecole municipale de musique et de danse à  l'Union Musicale des Landes (U.M.L)

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Création d'un groupement de commandes Ville/ccas pour la maintenance des équipements de cuisines et de lingeries

Résiliation du lot 14 aux frais et risques du titulaire dans le cadre de la création d'une Plaine des Sports