Conseil municipal du 2016-11-24
11
délibérations
4
Environnement
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Classement d'une parcelle privée communale lotissement Bosquet de Senguinet dans le domaine public.
Classement de parcelles privées communales rue du Centre Aéré/rue R. Loustalot dans le domaine public
Classement de parcelles privées communales Allée de Christus dans le domaine public
Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée BH 1563.
Demande de surclassement démographique de la commune dans la strate 20 000 à 40 000 habitants
Conclusion d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'une salle communale 'Salle du Capot'.
Avis sur le dossier relatif à la demande d'autorisation unique pour la construction d'une installation de méthanisation et d'épandage du digestat.
Travaux S.Y.D.E.C : Alimentation tarif jaune école Henri Lavielle
Avenant à la convention de mise à disposition du service de restauration du Collège Jean Moulin pour les élèves de l'élémentaire Henri Lavielle
Service départemental d'incendie et de secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2017.
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
📬 Suivre Saint-Paul-lès-Dax
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.