CM

9 avril 2015

Saint-Paul-lès-Dax 26 délibérations

26

délibérations

4

Enfance & Jeunesse

3

Social & Santé

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Création d'emplois occasionnels service scolaire et périscolaire. - Renouvellement de la convention pà´le retraites multi fonds et protection sociale du Centre de Gestion des Landes - Constitution d'un groupement de commandes pour la dévolution d'un marché de fourniture de papier. - Proposition de suppression de l'emplacement réservé n°10 figurant au Plan Local d'Urbanisme. - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Elaboration d'un ou plusieurs Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires et de l'annexe sur les ateliers ludiques périscol - Objectif de production de logements sociaux pour la période 2014-2016. - Approbation des comptes de gestion 2014 de la ville, assainissement, eau, crèche, S.P.A.N.C , lotissements secteur Est. - Examen et vote des comptes administratifs 2014 de la ville, assainissement, eau, crèche, S.P.A.N.C., lotissements secteu - Adoption du tarif social de l'eau potable pour les bénéficiaires de la CMU-c et de l'acs - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour l'acquisition d'un désherbeur thermique. - Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2015. - Acquisition d'un terrain à  l'oph des Landes. - Plaine des Sports ' : signature d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C pour l'alimentation en ' Tarif Jaune ' d - Plaine des Sports ' : signature d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C pour l'installation d'un transformateur - Plaine des Sports' : attribution du lot 3 - Charpente métallique / Bardage / Serrurerie ( PA 15.15) - - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Signature d'une convention de partenariat avec le lycée Haroun Tazieff pour la réalisation d'abris jardins, de portillon - Demande de subvention à  l'Etat pour la réparation des dégà¢ts aux biens non assurés suite aux inondations du 25 janvier
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Délibérations (26)

👶 Enfance & Jeunesse 4 délibérations
2015

Création d'emplois occasionnels service scolaire et périscolaire

2015

Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires et de lannexe sur les ateliers ludiques périscolaires

2015

Approbation des comptes de gestion 2014 de la ville, assainissement, eau, crèche, S.P.A.N.C , lotissements secteur Est

2015

Examen et vote des comptes administratifs 2014 de la ville, assainissement, eau, crèche, S.P.A.N.C., lotissements secteur est

❤️ Social & Santé 3 délibérations
2015

Renouvellement de la convention pà´le retraites multi fonds et protection sociale du Centre de Gestion des Landes

2015

Adoption du tarif social de l'eau potable pour les bénéficiaires de la CMU-c et de lacs

2015

Création d'un groupement de c'ommandes Ville/CCAS pour la fourniture de produits d'entretien

📄 Autres decisions 3 délibérations
2015

C'onstitution d'un groupement de c'ommandes pour la d'évolution d'un marché de fourniture de papier

2015

Elaboration d'un ou plusieurs Agendas dAccessibilité Programmée (Ad'AP)

2015

Recrutements dagents non titulaires pour besoins saisonniers

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2015

Proposition de suppression de lemplacement réservé n°10 figurant au Plan Local d'Urbanisme

2015

Objectif de production de logements sociaux pour la période 2014-2016

2015

Acquisition d'un terrain à loph des Landes

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

🌱 Environnement 3 délibérations
2015

D'emande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour l'acquisition d'un d'ésherbeur thermique

2015

Signature d'une convention de partenariat avec le lycée Haroun Tazieff pour la réalisation dabris jardins, de portillons, d'un portail et 3 tables dextérieur

2015

Tabl'eau des effectifs : décision modificative n°1/2015

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2015

Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2015

2015

D'emande de subvention à l'Etat pour la réparation d'es d'égà¢ts aux biens non assurés s'uite aux inondations du 25 j'anvier au 2 février 2014

2015

Subvention accordée à la fédération d'es L'andes du Secours Populaire d'ans le c'adre de son s'oixante-d'ixième anniversaire

Sport 3 délibérations
2015

Plaine des Sports ' : signature d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C pour lalimentation en ' Tarif Jaune ' du complexe sportif

2015

Plaine des Sports ' : signature d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C pour linstallation d'un transformateur pour lalimentation d'un complexe sportif

2015

Plaine des Sports' : attribution du lot 3 - Charpente métallique / Bardage / Serrurerie ( PA 15.15) -

🏛️ Administration 1 délibération
2015

DSP du casino : approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation de service public

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