9 avril 2015
26
délibérations
4
Enfance & Jeunesse
3
Social & Santé
3
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Paul-lès-Dax — 9 €/moisDélibérations (26)
Création d'emplois occasionnels service scolaire et périscolaire
Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires et de lannexe sur les ateliers ludiques périscolaires
Approbation des comptes de gestion 2014 de la ville, assainissement, eau, crèche, S.P.A.N.C , lotissements secteur Est
Examen et vote des comptes administratifs 2014 de la ville, assainissement, eau, crèche, S.P.A.N.C., lotissements secteur est
Renouvellement de la convention pà´le retraites multi fonds et protection sociale du Centre de Gestion des Landes
Adoption du tarif social de l'eau potable pour les bénéficiaires de la CMU-c et de lacs
Création d'un groupement de c'ommandes Ville/CCAS pour la fourniture de produits d'entretien
C'onstitution d'un groupement de c'ommandes pour la d'évolution d'un marché de fourniture de papier
Elaboration d'un ou plusieurs Agendas dAccessibilité Programmée (Ad'AP)
Recrutements dagents non titulaires pour besoins saisonniers
Proposition de suppression de lemplacement réservé n°10 figurant au Plan Local d'Urbanisme
Objectif de production de logements sociaux pour la période 2014-2016
Acquisition d'un terrain à loph des Landes
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
D'emande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour l'acquisition d'un d'ésherbeur thermique
Signature d'une convention de partenariat avec le lycée Haroun Tazieff pour la réalisation dabris jardins, de portillons, d'un portail et 3 tables dextérieur
Tabl'eau des effectifs : décision modificative n°1/2015
Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2015
D'emande de subvention à l'Etat pour la réparation d'es d'égà¢ts aux biens non assurés s'uite aux inondations du 25 j'anvier au 2 février 2014
Subvention accordée à la fédération d'es L'andes du Secours Populaire d'ans le c'adre de son s'oixante-d'ixième anniversaire
Plaine des Sports ' : signature d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C pour lalimentation en ' Tarif Jaune ' du complexe sportif
Plaine des Sports ' : signature d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C pour linstallation d'un transformateur pour lalimentation d'un complexe sportif
Plaine des Sports' : attribution du lot 3 - Charpente métallique / Bardage / Serrurerie ( PA 15.15) -
DSP du casino : approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation de service public
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