29 janvier 2015

Reprise et affectation anticipées du résultat 2014 du budget annexe Assainissement

Reprise anticipée du résultat 2014 budget annexe S.P.A.N.C. (Service Public dAssainissement Non Collectif)

Reprise anticipée des résultats 2014 du budget annexe 'Lotissements Secteur Est'

Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour l'année 2015

Examen et vote des budgets primitifs 2015 Ville et des budgets annexes et de leurs annexes

Subventions 2015 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €

Joa Casino César Palace : affectation des recettes supplémentaires inscrites au compte 471

Joa Casino César Palace : demande dabattement fiscal supplémentaire

Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du budget annexe Eau

Admissions en non — valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau et assainissement

Reprise anticipée du résultat 2014 du budget annexe Crèche

Amortissement des immobilisations : complément à apporter pour les plantations d'arbres et darbustes

Demande de fonds de c'oncours à la Communauté d'Agglomération du Grand D'ax dans le c'adre de son règlement d'attribution de fonds de c'oncours pour l'accessibilité du c'adre bà¢ti des communes