Conseil municipal du 2015-01-29

Reprise et affectation anticipées du résultat 2014 du budget annexe Assainissement.

Reprise anticipée du résultat 2014 budget annexe S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Reprise anticipée des résultats 2014 du budget annexe 'Lotissements Secteur Est'.

Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2015.

Examen et vote des budgets primitifs 2015 Ville et des budgets annexes et de leurs annexes.

Subventions 2015 : convention à  conclure avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à  23 000 €.

Joa Casino César Palace : affectation des recettes supplémentaires inscrites au compte 471.

Joa Casino César Palace : demande d'abattement fiscal supplémentaire.

Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du budget annexe Eau.

Admissions en non — valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau et assainissement.

Reprise anticipée du résultat 2014 du budget annexe Crèche.

Amortissement des immobilisations : complément à  apporter pour les plantations d'arbres et d'arbustes.

Demande de fonds de concours à  la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans le cadre de son règlement d'attribution de fonds de concours pour l'accessibilité du cadre bà¢ti des communes.