Conseil municipal du 2024-12-12

Budget principal — Décision modificative n° 1 / 2024

Budget principal : Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2025

Octroi d’une garantie sur les engagements de l’Agence France locale au titre des années 2024, 2025

Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l’assainissement collectif

Budget annexe du service public de gestion de l’assainissement collectif - Décision modificative n° 2 / 2024

Budget annexe du service public de gestion de l’assainissement collectif : Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement préalable au vote du Budget primitif 2025

Budget annexe du service public industriel et commercial Energies Renouvelables : Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement préalable au vote du Budget primitif 2025

Projet de requalification de la friche de l’ancien site industriel de l’Arçonnerie française : désignation des tiers acquéreurs et autorisation à donner à l’EPF Occitanie de céder les parcelles cadast

Cessions des micro parcelles cadastrées section B n° 2917 et 2919, section ZB n° 34, section ZO n° 124 - Modification de l’acquéreur

Identification de zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable

Majoration de la redevance d’assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif

Réforme des redevances de l’agence de l’eau : fixation de la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif

Création Budget annexe de gestion du réseau d’eaux pluviales urbaines

Contrat de cession d’un équipement technique passif (SHELTER) sise chemin des Nauzes entre la société TOTEM France et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Acquisition foncière d’un bien immobilier situé 248 chemin de la Planquette, cadastré section n° B 853 appartenant à M. CASSAN André

Conventions de mandat pour maîtrise d’ouvrage déléguée sur travaux d’assainissement

Bilan triennal d’artificialisation des sols

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables

Règlement Intérieur du service Réussite Educative – Modification

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport urbain

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport urbain

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport urbain

Indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale

Règlement Intérieur du personnel communal : Modification - Règlement de l’annualisation

Convention avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire

Convention de partenariat pluriannuelle et reconduction de la convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie « FRMJC Occitanie »