Conseil municipal du 2020-02-20

Avenant de réaménagement n° 103544 Garantie Communale d’emprunt Tarn Habitat

Avenant de réaménagement n° 103547 Garantie Communale d’emprunt Tarn Habitat

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – canalisation souterraine chemin d’Embrouysset

Acquisition foncière d’un bien immobilier situé 264 chemin de la Planquette cadastré section B n° 854 et 1839 appartenant aux consorts PUECH

Acceptation de l’abandon du droit préférentiel de souscription de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe au profit de la Commune de Lavaur et modification du capital social de la Société Publique Local

Participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de gestion du Tarn pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leur

Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Demande de subvention Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP 2020) : cellule parentalité

Espace Jeunesse – Modification du Règlement intérieur et projet pédagogique

Projet de rénovation 2020 de la médiathèque « La Bastide » demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)