17 décembre 2019

Bail commercial Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Mme Barbara CHABROL et M. Jean-Marc REIG sis 12 Esplanade Octave MEDALE – Avenant n°1

Création d’une Société Publique Locale – Construction – Aménagement – Ingénierie territoriale

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Actualisation du champ d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-la-Pointe

Convention de servitudes d’ancrage d’un dispositif de vidéo protection sur propriété privée

Acquisition Foncière d’un bien immobilier sis 3 avenue Rhin et Danube cadastré section B n° 879 et 3288 appartenant aux consorts NADLER, ALIS et MENETREY

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - canalisations souterraines rue du Capitaine BEAUMONT

Tableau des effectifs : création d’emploi permanent Catégorie C

Tableau des effectifs : création d’emploi permanent Catégorie C

Tableau des effectifs : création de trois emplois permanents Catégorie C

Tableau des effectifs : modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation

Tableau des effectifs : suppression d’un poste Catégorie B – filière technique

Analyse des offres et choix du candidat relatifs au marché public Assurance « prestations statutaires »

Décision modificative n° 2 / 2019 – Budget Principal

Décision modificative n° 3 / 2019 — Budget annexe Assainissement

Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2020

Protocole d’intentions pour la réalisation du projet de Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare SNCF de SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Charte télétravail

Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Mise à jour du règlement intérieur du personnel communal

Subvention aux associations : interventions « n'atation » dans le c'adre des Nouvelles Activités Périscolaires - année scolaire 2018 / 2019

Contrat Enfance Jeunesse 2019 / 2022 et Convention Territoriale Globale

Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-Sulpice-la Pointe - année 2019 : modification

Fixation des modalités de prise en charge de séances de cinéma pour les fêtes de fin d’année 2019 : écoles publiques de Saint-Sulpice-la-Pointe / Association 7ème Art pour Tous

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe et l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81) : Plateforme Marchés publics