Conseil municipal du 2019-11-04

Modification des statuts de la Communauté de Communes Tarn-Agout et adoption des nouveaux statuts

Communauté de Communes Tarn — Agout : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) : évaluation du transfert des compétences « Eau » au 1er janvier 2018, «

Requalification de l’avenue Charles De Gaulle : refacturation des travaux d’assainissement réseaux d’eaux usées du budget principal vers le budget annexe assainissement

Ressources humaines : Tableau des effectifs - création d’un emploi non permanent Catégorie A

Ressources humaines : Tableau des effectifs - création d’emplois permanents Catégorie C

Ressources humaines : Tableau des effectifs - Création d’emplois permanents par transformation

Convention de servitudes ENEDIS / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Canalisation souterraine : Impasse des Pitchouns

Approbation du cahier des charges des voiries et espaces publics

Dénomination des voiries du lotissement dit de « Bellevigne »

Dénomination des voiries du lotissement dit de « Borde blanque »

Dénomination des voiries du lotissement dit de « La Monge »

Dénomination des voiries du lotissement dit « Les Lièges »

Budget annexe Assainissement — Décision modificative n° 2 / 2019

Demande de subvention au titre du Fonds de concours 2019 Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) – Section Fonctionnement

Demande de subvention au titre du Fonds de concours 2019 Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) – Section Investissement

Mise à jour du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « Ecole et Cinéma » 2019 / 2020 : contribution financière municipale annuelle (CFMA)

Dématérialisation des convocations aux élus : Règlement intérieur du Conseil municipal – modification

Convention de servitudes ENEDIS / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Canalisation aérienne : Impasse des Pitchouns

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe et le Collège Pierre SUC : Mesures de responsabilisation

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Etablissements scolaires : utilisation des installations communales – matériels scolaires

Convention Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe / Communauté de Communes Tarn-Agout : utilisation des installations communales – matériels scolaires et nettoyage des locaux accueils de loisirs sans Hébe

Subvention aux associations : intervention dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires - année scolaire 2018 / 2019

Convention entre la Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe avec le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn (CMDT) : prestations scolaires