Conseil municipal du 2015-05-28

12 délibérations - Indemnité représentative de logement des instituteurs : modification du taux de l’IRL 2014 - Démission d’un adjoint : suppression d’un poste d’adjoint - ZAC « les Portes du Tarn » non engagement financier du 2ème pont routier - CAF / Contrat enfance et jeunesse : renouvellement - CAF / Commune – convention d’objectifs et de financement : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement / a - Commune / Scouts de France – convention de mise à disposition d’un terrain communal - Commune / Saint-Sulpice Arc Loisirs – convention de mise à disposition d’un terrain communal - Commune / CCTA – convention de mise à disposition de véhicules communaux - Convention Commune / DGFiP – Titres payables par internet (TIPI) - Cinéma : rapport d’activité annuel 2014 - Convention de servitude Commune / SDET – renforcement BT « les Tuquets » - GRDF / Commune – convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur : une antenne su