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CM

30 juin 2015

Saint-Sulpice-la-Pointe 11 délibérations

11

délibérations

4

Environnement

2

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Environnement 4 délibérations

Elus communaux : modification du tableau des indemnités de fonction

Ressources humaines — Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent

Ressources humaines — Tableau des effectifs : création d’emploi permanent

Ressources humaines — Tableau des effectifs : création d’emplois non permanents

Finances & Budget 2 délibérations

Budget annexe – service public d’assainissement – DM n° 1/2015

Subventions aux associations

Ressources humaines 2 délibérations

Convention Etat / Commune : gestion aire d’accueil des gens du voyage

Ressources humaines – régime indemnitaire – enveloppe 2015

Sport 1 délibération

Convention Commune / Associations communales – mise à disposition du local piscine – exploitation buvette

Social & Santé 1 délibération

CCAS : financement fin de travaux de l’EHPAD – réalisation d’emprunts à c'ourt terme

Autres decisions 1 délibération

Règlement intérieur du Conseil Municipal : modification

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