Conseil municipal du 2014-01-21

14 délibérations - Plan local d’urbanisme – modification n° 1 - Plan local d’urbanisme – modification n° 2 - Plan local d’urbanisme – modification n° 3 - Plan local d’urbanisme – mise en compatibilité - Aire d’accueil des gens du voyage – règlement intérieur - Communauté de Communes Tarn-Agout – Adoption des statuts - Service d’information publique Midi-Pyrénées – Convention Commune / Conseil Régional Midi-Pyrénées - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Dotation d’équipement des territoires ruraux - Subventions aux associations – Association « Algorithme » - Budget principal – Commune – Décision modificative n° 5/2013 - Budget principal – Commune – imputation de biens de premier équipement - Budget principal – Assainissement – Décision modificative n° 3 /2013 - Ressources humaines – tableau des effectifs : création d’emplois permanents