24 avril 2023
6
délibérations
4
Autres decisions
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
"Préludes" 2023 — Approbation des conventions-types de partenariat et autorisation de les signer
Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Burie pour certains usagers de CALITOM
Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD
Convention relative à la mise en place d'un(e) intervenant(e) social(e) au profit de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et du Groupement de Gendarmerie (ISCG) - Renouvellement
Approbation des modifications du règlement de formation
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