30 mars 2023

Association Pôle Innovation de Saintes — Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023

Lancement d'une campagne de financement participatif en 2023 avec ADEFIP, COOP Atlantique et la Région Nouvelle Aquitaine et subvention à ADEFIP pour la gestion de la plateforme créée à cet effet

Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2023 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat pour la billetterie avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge

Attribution d'une subvention à l'Association "Abbaye aux Dames, la Cité musicale" en soutien à l'organisation des concerts "Préludes" 2023

Association le LOGIS — Attribution de la subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2023

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises"

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZA La Sauzaie"

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires"

Affectation des résultats de 2022 — Budget Principal

Budget Supplémentaire — Budget Principal - Exercice 2023

Affectation des résultats de 2022 — Budget annexe "Hôtel d'entreprises"

Budget Supplémentaire — Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" -Exercice 2023

Affectation des résultats de 2022 — Budget Annexe "ZA La Sauzaie"

Budget Supplémentaire — Budget Annexe "ZA La Sauzaie" -Exercice 2023

Affectation des résultats de 2022 — Budget annexe "Zones d'Activités Communautaires"

Budget Supplémentaire — Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" -Exercice 2023

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Modification & Approbation des tarifs à compter du 1er janvier 2024

Société ZOLUX — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

SCI VALFAU pour SARL La Dame Qui Pique — Attribution d'une aide à l'immobilier

SCI 7280 pour la société RESTAURANT CHEZ ISMAEL et l'association LA MAISON DE LA GAIETE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pisany

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique"

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC des Charriers Sud"

Affectation des résultats de 2022 — Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique"

Budget Supplémentaire — Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" - Exercice 2023

Affectation des résultats de 2022 — Budget Annexe "ZAC Les Charriers sud"

Budget Supplémentaire — Budget annexe "ZAC Les Charriers sud" -Exercice 2023

Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée

SCI 42 RUE DU CHENE pour la société MARTINEAU IRRIGATION - Attribution d'une aide l'immobilier d'entreprises

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Régie des déchets"

Affectation des résultats de 2022 — Budget annexe "Régie des déchets"

Budget Supplémentaire — Budget Annexe "Régie des déchets" -Exercice 2023

Augmentation des autres membres du bureau

Election du nouveau autre membre du bureau

Modification de la délibération portant fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Communautaire

Modification du tableau des effectifs

Régie des déchets — Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée

Contrat de proximité 2022 — 2026 - Territoire Saintais

Approbation du rapport politique de la ville 2022

Demande d'exemption d'application de l'article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2023-2025

Modification de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saintes

Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD

Bilan annuel des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)

Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Chaniers

Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint-Sauvant - Annulation de la délibération n°2022-228 du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2022

Approbation des comptes de gestion 2022 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilités, Hôtel d'Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZAC les Charriers Sud, ZA la Sauzaie, Zones d'Activités Communautaires)

Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité"

Affectation des résultats de 2022 — Budget Annexe "Transports urbains et mobilité"

Budget Supplémentaire — Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" -Exercice 2023

Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine communautaire - constitution d'un jury de concours

Convention tarifaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d'Agglomération de Saintes, la SNCF Voyageurs et l'Exploitant du réseau urbain (Keolis Saintes) pour la mise en œuvre de tarifications Pass TER tout public + BUSS et Pass TER –28 + BUSS

Définition de l'intérêt communautaire lié à la compétence optionnelle "création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire"

Forfait mobilités durables

Approbation du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 et du prix "Coup de cœur citoyen" associé