CM

9 janvier 2023

Saintes 2 délibérations

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délibérations

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (2)

Environnement 1 délibération

ZAC Centre — Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 3.6, cadastré ZH n°262, n°264, n°175, n°182 et n°219, à la SAS Les Formations du Marais

Urbanisme & Travaux 1 délibération

La Guyarderie — Saintes - Acquisition de la parcelle cadastrée section BP n°185 auprès de la Ville de Saintes

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