1 février 2023

Mission Locale de la Saintonge — Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée

Association Le SAS — Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée

Association Régie de quartier EREQUASOL — Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Association Re — pères - Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Association Enquête Médiation (AEM) — Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes (MDAJA) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Subvention allouée dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action

Association Les Aventuriers — Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Association Les Frimousses — Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Association Le Pidou — Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Association Belle Rive — Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Association Boiffiers — Bellevue - Attribution d'une subvention complémentaire dans le cadre des actions politique de la Ville (Médiatrice accès au droit) et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Approbation du budget primitif 2023 de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Thénac

SCI ALMA pour SARL ACTION VELO — Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises

Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 24 logements locatifs sociaux à Saintes - Rue de Provence

Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 9 logements locatifs sociaux à Fontcouverte - "Chez Pillet"

Direction de l'Aménagement du Territoire : Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée

Préservation et valorisation des Aqueducs gallo romains - Approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant n°4 du lot 6 de la 1ère consultation, avenant n°4 du lot 1 de la 2ème consultation, avenant n°5 du lot 5 de la 2ème consultation)

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds : intégration des dispositions issues du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds : bilan de la concertation

Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds

Engagement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chérac

Contrat de Développement et de transitions de Saintonge Romane (CDT) 2023 – 2025

Création d'un Espace France Services dans le quartier politique de la ville Bellevue – Boiffiers à Saintes

Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Pisany

Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des délégués

Centre d'Information des Droits et des Familles de Charente-Maritime (CIDFF) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs 2023

Association Do l'Enfant Dom — Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023

Modification du règlement d'attribution des aides à la production de logement social

Direction Cohésion Sociale et Territoriale - Espace France Services - Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet

Désignation des membres au sein du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Remplacement de trois membres sortants

Convention d'objectifs et de moyens 2023 entre la CDA de Saintes et l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge

Modification du tableau des effectifs